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BSI 2026 : tarifs et cotation des forfaits BSA, BSB, BSC

BSI 2026 : tarifs et cotation des forfaits BSA, BSB, BSC

Nicolas Terraz
Nicolas Terraz
Mis à jour le
05 December 2024
Facturation
Article
4 minutes
BSI 2026 : tarifs et cotation des forfaits BSA, BSB, BSC
🆕 Mise à jour 2026 — BSI, décret 2025-1306 & avenant 11
Le décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 précise les compétences élargies de l'infirmier (consultation infirmière, diagnostic, prescriptions étendues), renforçant le rôle du BSI dans l'évaluation globale. L'avenant 11 (31 mars 2026) revalorise la lettre-clé AMI de 3,15 € à 3,35 € en novembre 2026 puis 3,45 € en 2027, impactant directement les forfaits BSI (BSA, BSB, BSC).
Sources : Journal officiel, Ameli.

Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) est un outil incontournable pour les infirmiers libéraux (IDEL). En 2026, il continue d'être la référence pour la prise en charge des patients dépendants à domicile. En plus d'assurer une meilleure organisation des soins, le BSI simplifie la cotation et la facturation grâce à un système de forfaits adapté. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les tarifs et la cotation du BSI : forfaits, actes AMX, indemnités de déplacement et exemples concrets. Oly reprend les tarifs en vigueur à la date où est publié cet article.

Pour la nomenclature complète des actes infirmiers, consultez notre guide NGAP IDEL 2026.

Le BSI : Qu'est-ce que c'est ?

Le BSI remplace depuis 2020 la Démarche de Soins Infirmiers (DSI). Il permet à l'infirmier(e) libéral(e) d'évaluer la situation de santé des patients dépendants, de planifier les actes nécessaires et d'établir un plan de soins personnalisé. Cet outil est une avancée majeure dans la gestion des soins, en valorisant le rôle de l'infirmier(e) dans le parcours médical des patients.

Quels patients sont concernés ?

Depuis octobre 2023, le BSI s'applique à tous les patients dépendants, quel que soit leur âge. Il est conçu pour garantir une prise en charge adaptée aux besoins spécifiques des patients, remplaçant ainsi les anciens modes de cotation des soins.

Les tarifs du BSI : Les forfaits en détail

Le BSI repose sur un système de forfaits journaliers, adaptés au niveau de dépendance des patients :

  • Forfait BSA (prise en charge légère) : 13 € par jour.
  • Forfait BSB (prise en charge intermédiaire) : 18,20 € par jour.
  • Forfait BSC (prise en charge lourde) : 28,70 € par jour.
  • Majoration MSG (avenant 11, à compter du 1er janvier 2028) : +3,10 € associée au forfait BSC pour les patients les plus dépendants (seuils SEGA), soit environ +11 % de rémunération.

Ces tarifs permettent une facturation simplifiée et équitable en fonction de l'intensité des soins prodigués.

Comment fonctionne la facturation des BSI ?

La facturation du BSI suit des règles précises :

  1. Saisie obligatoire : Le BSI doit être validé via le téléservice AmeliPro, accessible avec votre carte CPS. Un BSI en mode brouillon ne peut pas être facturé.
  2. Validation médicale : La synthèse est envoyée au médecin prescripteur, qui a 5 jours pour valider ou commenter. Sans réponse, le BSI est validé pour 1 an.
  3. Renouvellement annuel : Le BSI a une validité de 12 mois et nécessite une nouvelle prescription de soins pour être renouvelé.
  4. Interventions multiples : En cas de changement de situation clinique au cours de l'année, il est possible de réaliser jusqu'à deux BSI intermédiaires, sans nouvelle prescription.
  5. Cotation des déplacements : Les déplacements liés aux soins BSI sont facturés avec la lettre-clé IFI, calculée selon le nombre de patients visités au même domicile.

Détails des frais de saisie :

  • BSI initial : 25 € (DI 2,5).
  • BSI intermédiaire ou renouvelé : 12 € (DI 1,2).

Depuis janvier 2024, le téléservice permet aussi de facturer un BSI avec un NIR provisoire (ex. : pour l'Aide Médicale d'État).

AMI ou AMX : coter les actes techniques avec un BSI

Deux lettres-clés coexistent pour les actes techniques :

  • AMI : actes techniques réalisés hors contexte de BSI (ex. : injection sous-cutanée = AMI 1, soit 3,15 €).
  • AMX : actes techniques complémentaires au forfait BSI (ex. : prise de sang = AMX 1,5, soit 4,73 €). Lors d'un passage BSI, un seul AMX est facturé à taux plein, les suivants à 50 %.

À noter : les pansements simples sont couverts par le forfait BSI et ne se facturent pas en AMX.

Indemnités de déplacement : IFI et IK

  • IFI (indemnité forfaitaire de déplacement) : 2,75 € par visite, coefficient 1 pour un patient, 0,01 pour chaque patient supplémentaire au même domicile (ex. : 2 patients = 2,78 €).
  • IK (indemnités kilométriques) : 0,35 €/km en plaine, 0,50 €/km en montagne, abattement de 50 % au-delà de 300 km, non indemnisé au-delà de 400 km.

En cas de collaboration entre IDEL

Un seul forfait BSI est facturable par jour et par patient : c'est l'infirmier(e) principal(e) qui le facture. Les autres intervenants facturent leurs actes techniques spécifiques en AMX, leurs majorations (ex. : majoration de nuit) ainsi que les indemnités de déplacement associées. L'IDEL qui facture le forfait rétrocède une partie des honoraires aux autres intervenants, selon un accord préalable.

Exemples concrets de cotation BSI

Exemple 1 : prise en charge légère. Marie, 78 ans, atteinte de diabète, nécessite une surveillance hebdomadaire et une injection d'insuline quotidienne.

  • BSI initial : 25 € (DI 2,5).
  • Forfait : BSA (13 €/jour).
  • Actes : injection = AMX 1 (3,15 €, à 50 % si autre acte).
  • Déplacement : IFI (2,75 €/visite).
  • Facturation quotidienne : 13 € (BSA) + 1,58 € (AMX 1 à 50 %) + 2,75 € (IFI) = 17,33 €.

Exemple 2 : prise en charge lourde. Paul, 92 ans, dépendant avec soins complexes (pansements, surveillance post-AVC, 2 passages/jour), deux IDEL interviennent.

  • Forfait : BSC (28,70 €/jour, facturé par l'IDEL principal).
  • Actes : pansement lourd et complexe = AMX 4 (12,60 €, à 50 % si second acte).
  • Facturation (IDEL principal) : 28,70 € (BSC) + 12,60 € (AMX 4) + 2,75 € (IFI) = 44,05 €/jour.
  • Facturation (IDEL secondaire) : AMX 4 à 50 % (6,30 €) + IFI (2,75 €) = 9,05 €/passage, avec rétrocession de l'IDEL principal.

Exemple 3 : BSI intermédiaire. Sophie, 85 ans, en BSB (18,20 €/jour) pour surveillance post-opératoire, voit son état s'aggraver (nouveaux pansements quotidiens).

  • BSI intermédiaire : 12 € (DI 1,2), sans nouvelle prescription.
  • Nouveau forfait : BSC (28,70 €/jour).
  • Facturation : 28,70 € (BSC) + 12,60 € (AMX 4) + 2,75 € (IFI) = 44,05 €/jour. Conseil : documentez l'évolution clinique dans le BSI intermédiaire.

FAQ : cotation et facturation du BSI

Que faire si plusieurs IDEL interviennent dans la même journée chez un même patient ?
Un seul IDEL facture le forfait BSI par jour. Les autres facturent AMX, IFI et majorations, avec rétrocession entre l'IDEL qui facture le forfait et les collègues.

Les pansements simples sont-ils inclus dans le BSI ?
Oui, ils sont couverts par le forfait BSI et non facturables en AMX.

Puis-je facturer un BSI intermédiaire sans prescription ?
Oui, jusqu'à 2 par an si l'état du patient évolue.

Que faire si le médecin ne valide pas le BSI ?
Sans retour sous 5 jours, le BSI est validé automatiquement. Contactez la CPAM en cas de doute.

Les soins psychiatriques entrent-ils dans le BSI ?
Oui, si le patient est dépendant pour un maintien à domicile, avec prescription adaptée.

Puis-je facturer un BSI pour un patient en AME ?
Oui, depuis 2024, avec un NIR provisoire via Ameli Pro.

Pourquoi le BSI est-il essentiel ?

Le BSI n'est pas seulement un outil de facturation : il améliore la qualité des soins grâce à une évaluation précise des besoins des patients. En structurant la prise en charge, il valorise également la profession infirmière en soulignant son rôle central dans le parcours de santé.

Pour les patients dépendants, le BSI garantit une prise en charge adaptée et cohérente avec leur état de santé. Pour les infirmiers, il offre une méthode de cotation simplifiée et une meilleure traçabilité des actes réalisés. Cette double efficacité renforce le lien entre le patient, l'infirmier, et le médecin traitant.

Le BSI en 2026 : un outil en constante évolution

Le Bilan de Soins Infirmiers continue d'évoluer pour répondre aux besoins des patients dépendants et des professionnels de santé. En intégrant le forfait BSI dans votre pratique, vous assurez une facturation transparente et une prise en charge optimale. Maîtriser les tarifs, la cotation des actes AMX et la gestion du BSI est essentiel pour optimiser votre activité.

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