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Guide complet NGAP IDEL

Guide complet NGAP IDEL

Nicolas Terraz
Publié le
28/1/2025
Facturation
Article
5 minutes

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un élément fondamental pour tout infirmier libéral. Ce guide vous permettra de mieux comprendre son fonctionnement et ses implications dans votre pratique quotidienne.

Qu'est-ce que la NGAP ?

Créée en 1972, la NGAP est le document officiel qui répertorie l'ensemble des actes médicaux et paramédicaux facturables aux assurés sociaux. Pour les infirmiers libéraux, elle constitue la référence incontournable pour la facturation des soins.

Les bases de la codification

Les lettres-clés essentielles

La NGAP utilise trois lettres-clés principales :

  • AMI : Désigne les actes médicaux infirmiers classiques
  • AIS : Correspond aux actes infirmiers de soins (séances de soins et gardes à domicile)
  • DI : S'applique à l'élaboration ou au renouvellement d'une démarche de soins infirmiers

Règles de cumul et coefficients

Les actes sont associés à des coefficients qui reflètent leur complexité. Lors d'une même visite :

  • L'acte au coefficient le plus élevé est facturé à 100%
  • Le second acte est facturé à 50% de son coefficient
  • Les actes suivants ne sont pas facturables

Frais de déplacement

La facturation des déplacements comprend :

  • L'Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD)
  • L'Indemnité Kilométrique (IK)

Ces frais ne sont remboursables que si le médecin prescripteur mentionne explicitement la nécessité d'une intervention à domicile.

Majorations spéciales

Des majorations s'appliquent pour :

  • Les soins effectués la nuit
  • Les interventions le dimanche
  • Les jours fériés

Ces majorations doivent être justifiées par l'urgence ou explicitement prescrites.

Évolution de la Convention : Les Avenants

Avenant 1 (2008)

  • Rééquilibrage de l'offre de soins entre zones sous-dotées et sur-dotées
  • Revalorisation des lettres clés AMI, AIS, IFD, IK
  • Majoration des actes du dimanche revalorisée

Avenant 2 (2011)

  • Modifications du régime des avantages complémentaires de vieillesse
  • Amélioration de la protection sociale des IDEL

Avenant 3 (2011)

  • Contrat incitatif pour l'installation en zones "très sous-dotées"
  • Développement de l'activité à domicile
  • Facilitation des conditions d'installation en libéral

Avenant 4 (2014)

  • Prise en charge des cotisations sociales pour les revenus conventionnés
  • Introduction des sanctions pour non-transmission de FSE
  • Expérimentation de la télétransmission des ordonnances (SCOR)
  • Définition des modalités de transmission des pièces justificatives

Avenant 5 (2018)

  • Revalorisation de la majoration dimanche/jours fériés
  • Amélioration de la prise en charge des cotisations d'allocations familiales

Avenant 6 (2019)

  • Élargissement des interventions des IDEL
  • Introduction du BSI
  • Réforme de la tarification des soins pour patients dépendants
  • Evolution du dispositif démographique
  • Valorisation des nouveaux modes d'organisation numériques

Avenant 7 (2020)

  • Cadre d'exercice des IPA libérales
  • Adaptation du dispositif démographique
  • Valorisation de la prise en charge des patients
  • Modernisation et informatisation

Avenant 8 (2021)

  • Nouvelles modalités de déploiement du BSI
  • Amélioration de la prise en charge des patients dépendants

Avenant 9 (2022)

  • Nouvelle rémunération des IPA
  • Revalorisation des actes de vaccination
  • Développement de la télésanté

Avenant 10 (2023)

  • Revalorisation des indemnités de déplacement
  • Généralisation du Bilan de Soins Infirmiers (BSI)
  • Soutien à la formation des IPA

Points de vigilance

  1. Respect strict de la nomenclature
    • La convention nationale impose une application rigoureuse
    • Des sanctions peuvent s'appliquer en cas d'erreurs répétées
  2. Documentation
    • Conservez les prescriptions médicales
    • Notez précisément les actes réalisés
    • Gardez une trace des majorations et de leurs justifications

Conseils pratiques

  • Familiarisez-vous avec les codes les plus courants
  • Vérifiez régulièrement les mises à jour de la nomenclature
  • Utilisez des outils de gestion adaptés pour faciliter la facturation
  • N'hésitez pas à consulter les ressources de l'Assurance Maladie en cas de doute

La maîtrise de la NGAP est essentielle pour une pratique libérale sereine. Elle garantit une facturation juste et conforme, évitant ainsi les contentieux avec l'Assurance Maladie.

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