Guide complet NGAP IDEL

La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un élément fondamental pour tout infirmier libéral. Ce guide vous permettra de mieux comprendre son fonctionnement et ses implications dans votre pratique quotidienne.
Qu'est-ce que la NGAP ?
Créée en 1972, la NGAP est le document officiel qui répertorie l'ensemble des actes médicaux et paramédicaux facturables aux assurés sociaux. Pour les infirmiers libéraux, elle constitue la référence incontournable pour la facturation des soins.
Les bases de la codification
Les lettres-clés essentielles
La NGAP utilise trois lettres-clés principales :
- AMI : Désigne les actes médicaux infirmiers classiques
- AIS : Correspond aux actes infirmiers de soins (séances de soins et gardes à domicile)
- DI : S'applique à l'élaboration ou au renouvellement d'une démarche de soins infirmiers
Règles de cumul et coefficients
Les actes sont associés à des coefficients qui reflètent leur complexité. Lors d'une même visite :
- L'acte au coefficient le plus élevé est facturé à 100%
- Le second acte est facturé à 50% de son coefficient
- Les actes suivants ne sont pas facturables
Frais de déplacement
La facturation des déplacements comprend :
- L'Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD)
- L'Indemnité Kilométrique (IK)
Ces frais ne sont remboursables que si le médecin prescripteur mentionne explicitement la nécessité d'une intervention à domicile.
Majorations spéciales
Des majorations s'appliquent pour :
- Les soins effectués la nuit
- Les interventions le dimanche
- Les jours fériés
Ces majorations doivent être justifiées par l'urgence ou explicitement prescrites.
Évolution de la Convention : Les Avenants
Avenant 1 (2008)
- Rééquilibrage de l'offre de soins entre zones sous-dotées et sur-dotées
- Revalorisation des lettres clés AMI, AIS, IFD, IK
- Majoration des actes du dimanche revalorisée
Avenant 2 (2011)
- Modifications du régime des avantages complémentaires de vieillesse
- Amélioration de la protection sociale des IDEL
Avenant 3 (2011)
- Contrat incitatif pour l'installation en zones "très sous-dotées"
- Développement de l'activité à domicile
- Facilitation des conditions d'installation en libéral
Avenant 4 (2014)
- Prise en charge des cotisations sociales pour les revenus conventionnés
- Introduction des sanctions pour non-transmission de FSE
- Expérimentation de la télétransmission des ordonnances (SCOR)
- Définition des modalités de transmission des pièces justificatives
Avenant 5 (2018)
- Revalorisation de la majoration dimanche/jours fériés
- Amélioration de la prise en charge des cotisations d'allocations familiales
Avenant 6 (2019)
- Élargissement des interventions des IDEL
- Introduction du BSI
- Réforme de la tarification des soins pour patients dépendants
- Evolution du dispositif démographique
- Valorisation des nouveaux modes d'organisation numériques
Avenant 7 (2020)
- Cadre d'exercice des IPA libérales
- Adaptation du dispositif démographique
- Valorisation de la prise en charge des patients
- Modernisation et informatisation
Avenant 8 (2021)
- Nouvelles modalités de déploiement du BSI
- Amélioration de la prise en charge des patients dépendants
Avenant 9 (2022)
- Nouvelle rémunération des IPA
- Revalorisation des actes de vaccination
- Développement de la télésanté
Avenant 10 (2023)
- Revalorisation des indemnités de déplacement
- Généralisation du Bilan de Soins Infirmiers (BSI)
- Soutien à la formation des IPA
Points de vigilance
- Respect strict de la nomenclature
- La convention nationale impose une application rigoureuse
- Des sanctions peuvent s'appliquer en cas d'erreurs répétées
- Documentation
- Conservez les prescriptions médicales
- Notez précisément les actes réalisés
- Gardez une trace des majorations et de leurs justifications
Conseils pratiques
- Familiarisez-vous avec les codes les plus courants
- Vérifiez régulièrement les mises à jour de la nomenclature
- Utilisez des outils de gestion adaptés pour faciliter la facturation
- N'hésitez pas à consulter les ressources de l'Assurance Maladie en cas de doute
La maîtrise de la NGAP est essentielle pour une pratique libérale sereine. Elle garantit une facturation juste et conforme, évitant ainsi les contentieux avec l'Assurance Maladie.
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