Zonage infirmier 2026 : le guide complet IDEL

Le zonage infirmier 2025 (applicable en 2026) détermine où une infirmière libérale (IDEL) peut s'installer sous convention, et à quelles aides elle a droit. Ce n'est pas un détail administratif : selon la commune, vous êtes soit encouragée à ouvrir, soit bloquée tant qu'un confrère n'a pas cessé son activité.

Vous démarrez votre installation ? Toutes les étapes dans le guide comment devenir IDEL.

Qu'est-ce que le zonage infirmier ?

Le zonage infirmier est le classement des territoires français selon l'accessibilité de la population aux soins infirmiers libéraux. Il est défini par chaque ARS, sur une méthodologie nationale, et s'impose à l'Assurance Maladie pour le conventionnement.

L'objectif est d'éviter que trop d'IDEL se concentrent là où l'offre est déjà saturée, et d'attirer des installées là où les patients peinent à trouver une infirmière.

La régulation démographique date de l'avenant 1 à la convention nationale. L'avenant 6 (2019) a remplacé l'ancienne densité pondérée par l'indicateur d'Accessibilité potentielle localisée (APL) de la DREES. La méthode actuelle est fixée par l'arrêté du 10 janvier 2020.

L'APL mesure le nombre d'équivalents temps plein d'infirmiers accessibles pour 100 000 habitants standardisés. Il tient compte de la distance, du temps d'accès et de la structure d'âge — pas seulement du « nombre d'IDEL par habitant ».

Le découpage se fait au bassin de vie (ou au pseudo-canton dans les unités urbaines de plus de 30 000 habitants), pas à la seule commune. Une commune « bien desservie » peut donc être classée avec son territoire de vie-santé, pas toute seule.

Les 5 zones du zonage infirmier

Chaque territoire est classé dans l'une de ces cinq catégories. Les règles d'installation et d'aides ne sont pas les mêmes.

1. Zone très sous-dotée

C'est là que l'accès aux soins infirmiers est le plus déficitaire. Installation libre, conventionnement possible dès que les conditions générales d'installation sont remplies. C'est la seule catégorie éligible aux contrats incitatifs nationaux (CAPII, CAII, CAMI), selon l'Assurance Maladie.

2. Zone sous-dotée

L'offre est insuffisante, sans atteindre le seuil des très sous-dotées. Installation libre. Les contrats CAPII / CAII / CAMI de l'Assurance Maladie ne s'y appliquent pas. Des aides de collectivités territoriales restent possibles selon les régions : à vérifier auprès de l'ARS et de la CPAM du département.

3. Zone intermédiaire

Offre et demande sont à peu près équilibrées. Installation libre, sans aide conventionnelle de zonage. Attention : si la zone est en périphérie d'une zone sur-dotée, la règle des 2/3 peut s'appliquer aux nouvelles installations.

4. Zone très dotée

L'offre est déjà élevée, sans être régulée comme en sur-dotée. Installation libre, sans aide. Même réserve : en périphérie d'une sur-dotée, les 2/3 d'activité dans la zone d'installation s'imposent aux nouvelles installées.

5. Zone sur-dotée

L'offre est jugée excessive. Le conventionnement n'est accordé qu'au successeur d'un IDEL qui cesse définitivement son activité dans la même zone : c'est la règle du 1 pour 1. Il faut une attestation de succession, un dossier spécifique à la CPAM, et l'avis de la commission paritaire départementale. Des dérogations existent : elles restent exceptionnelles.

Tableau : ce que change chaque zone pour une IDEL

Ce tableau résume le droit conventionnel national. L'arrêté de votre ARS reste opposable : c'est lui, plus la CPAM, qui font foi pour une commune donnée.

Comment consulter le zonage infirmier sur CartoSanté ?

La carte officielle du zonage infirmier est CartoSanté (Atlasanté). Ouvrez-la avant toute décision d'installation, de rachat de patientèle ou de signature de bail.

1. Allez sur cartosante.atlasante.fr.
2. Choisissez la profession Infirmier.
3. Cherchez votre commune, ou zoomez sur la carte.
4. Vérifiez la date de l'arrêté ARS (icône « i » des indicateurs) : un décalage de quelques semaines est possible entre la publication au recueil des actes administratifs et l'affichage.

Complétez toujours par le site de votre ARS régionale (arrêté + liste des communes) et un appel à la CPAM du département visé. CartoSanté est un outil de lecture, pas un acte opposable.

S'installer en zone sur-dotée : la règle du 1 pour 1

Hors dérogation, vous ne pouvez être conventionnée en zone sur-dotée que si vous succédez à un IDEL qui cesse définitivement son activité dans cette zone. Un remplacement temporaire ne suffit pas. Un déménagement de cabinet non plus, sauf cas prévus par la convention.

Le dossier, à déposer à la CPAM du lieu d'installation (recommandé avec accusé de réception, en parallèle de la demande en ligne sur installation-idel.ameli), doit préciser :

• le lieu et les conditions exactes (reprise de cabinet, intégration dans un groupe) ;
• l'attestation de succession établie par l'infirmier sortant ;
• les éléments d'intégration de votre activité au regard des professionnels déjà installés.

L'avenant 11 (approuvé par arrêté du 5 mai 2026) fixe un délai maximal de 6 mois à l'infirmier qui cesse pour désigner un successeur. Passé ce délai, la place n'est plus conservée. Si l'IDEL sortant n'a pas eu de patientèle réelle sur la zone pendant les 2 ans précédant l'arrêt, sa place ne peut pas être réattribuée.

Si vous visez une reprise, lisez aussi ce que veut dire acheter une patientèle et la durée maximale d'un remplacement.

La règle des 2/3 : le piège des zones périphériques

Ce n'est pas une règle générale pour toutes les IDEL, ni pour les zones sous-dotées.

L'infirmier nouvellement installé en zone intermédiaire ou très dotée située en périphérie d'une zone sur-dotée s'engage à réaliser deux tiers de son activité conventionnée dans sa zone d'installation. L'objectif : empêcher de s'installer « à côté » d'une sur-dotée pour y pomper la patientèle.

Cette règle :

• ne concerne que les nouvelles installations à compter de la publication du zonage ;
• ne remet pas en cause la situation des IDEL déjà installées avant l'arrêté ;
• peut entraîner une remise en cause du conventionnement en cas de non-respect.

Ne confondez pas avec le seuil des contrats incitatifs : pour le CAPII / CAII / CAMI, l'engagement est de 50 % de l'activité dans la zone très sous-dotée, pas des 2/3.

Aides à l'installation : CAPII, CAII, CAMI

Les trois contrats sont tripartites (infirmier, CPAM, ARS), individuels, et réservés aux zones très sous-dotées une fois l'arrêté de zonage et le contrat type régional publiés. Montants officiels Ameli :

CAPII — première installation

37 500 € sur 5 ans, non renouvelable. Pour un IDEL qui s'installe en zone très sous-dotée et sollicite pour la première fois son conventionnement auprès de l'Assurance Maladie.

CAII — installation (pas nécessairement la première)

27 500 € sur 5 ans, non renouvelable. Pour un IDEL conventionné qui s'installe en zone très sous-dotée, même s'il a déjà été conventionné ailleurs.

CAMI — maintien

3 000 € par an pendant 3 ans, renouvelable. Pour un IDEL déjà installé en zone très sous-dotée qui s'y maintient.

Dans les trois cas, s'ajoute 150 € par mois si vous accueillez un étudiant infirmier en stage de fin d'études, pendant la durée du stage.

Engagements communs (Ameli) :

• exercer au moins 5 ans dans la zone (3 ans pour le CAMI) ;
• réaliser 50 % de l'activité libérale conventionnée dans la zone, avec des honoraires sans dépassement d'au moins 10 000 € la 1re année et 30 000 € les années suivantes ;
• exercer en groupe d'infirmiers, en groupe pluripro, en CPTS ou en équipe de soins primaires ;
• remplir les conditions des aides à la modernisation / informatisation du cabinet.

Ces contrats ne se cumulent pas : le CAPII et le CAII sont non renouvelables. Un ancien « contrat incitatif infirmier » déjà signé est honoré jusqu'à son terme, mais on ne peut plus y adhérer une fois le nouveau zonage en vigueur.

Le zonage infirmier a-t-il changé en 2025 et 2026 ?

Oui, mais région par région, pas par un seul arrêté national. La méthode (APL, 5 zones) reste celle de 2020. Ce qui bouge, ce sont les arrêtés ARS qui reclassent les bassins de vie.

Plusieurs régions ont publié un zonage infirmier 2025 applicable en 2026 (Occitanie le 12 novembre 2025, Île-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes, etc.). D'autres fonctionnent encore sur un arrêté plus ancien. Vérifiez la date sur CartoSanté et sur le site de votre ARS, pas un article généraliste.

Conséquence pratique : une commune classée « intermédiaire » en 2020 peut être passée « très sous-dotée » — ou l'inverse. Ne décidez pas sur un souvenir de stage.

Comment savoir si ma commune est en zone sous-dotée ?

Ouvrez CartoSanté, sélectionnez la profession Infirmier, puis recherchez la commune. Confirmez ensuite sur le site de l'ARS (arrêté + liste Excel) et auprès de la CPAM. Le classement s'apprécie au territoire de vie-santé, pas seulement à la mairie. « Sous-dotée » et « très sous-dotée » ne donnent pas les mêmes aides : seuls les territoires très sous-dotés ouvrent droit aux contrats CAPII, CAII et CAMI.

Peut-on s'installer en zone sur-dotée ?

Oui, mais seulement en succédant à un IDEL qui cesse définitivement dans la même zone (règle du 1 pour 1), avec attestation de succession et accord de la CPAM. Un simple remplacement ne suffit pas. L'exercice hors convention est légalement possible, économiquement très périlleux : pas de tiers payant, patientèle limitée.

Quelles aides pour s'installer en zone très sous-dotée ?

Trois contrats nationaux, réservés aux zones très sous-dotées : CAPII 37 500 € / 5 ans (première installation), CAII 27 500 € / 5 ans, CAMI 3 000 € / an sur 3 ans (maintien, renouvelable). S'ajoute 150 € par mois si vous accueillez un stagiaire ESI. Des aides de collectivités peuvent s'y ajouter.

Quelle est la différence entre CAII, CAPII et CAMI ?

Le CAPII est réservé à une première demande de conventionnement (37 500 €). Le CAII s'adresse à toute installation en zone très sous-dotée, même si vous avez déjà été conventionnée ailleurs (27 500 €). Le CAMI rémunère le maintien d'un IDEL déjà en place (3 000 € / an, renouvelable).

C'est quoi la règle des 2/3 du zonage infirmier ?

Les IDEL nouvellement installées en zone intermédiaire ou très dotée, en périphérie d'une zone sur-dotée, doivent réaliser deux tiers de leur activité conventionnée dans leur zone d'installation. Elle ne s'applique pas aux IDEL déjà installées avant l'arrêté, ni aux contrats CAPII / CAII / CAMI (seuil à 50 %).

Les aides CAPII existent-elles en zone sous-dotée ?

Non. Selon l'Assurance Maladie et les ARS, les contrats CAPII, CAII et CAMI sont réservés aux zones très sous-dotées. En zone sous-dotée, l'installation est libre mais sans ces aides nationales. Vérifiez d'éventuelles aides locales (collectivités, ARS) auprès de votre CPAM.

Quelles dérogations pour s'installer en zone sur-dotée ?

Le conventionnement peut être accordé à titre exceptionnel, sans départ préalable, dans des cas liés à la situation personnelle ou professionnelle, dûment attestés : situation médicale grave du conjoint, d'un enfant ou d'un ascendant direct ; mutation professionnelle du conjoint ; décès du conjoint — dès lors qu'ils entraînent un changement d'adresse professionnelle. La commission paritaire départementale statue. Ce n'est pas un droit automatique.

Peut-on s'installer hors convention en zone sur-dotée ?

Oui, techniquement. Hors convention, vous n'êtes pas soumise à la règle du 1 pour 1. En pratique, vous perdez le tiers payant et l'accès à la grande majorité de la patientèle. Presque aucune IDEL n'en vit. Si votre projet est une installation pérenne, visez un conventionnement (succession ou autre zone).

Peut-on soigner des patients hors de sa zone d'installation ?

Oui, dans une limite. En périphérie de sur-dotée, le plancher est de 2/3 dans la zone pour les nouvelles installées. Pour les aides, 50 % dans la zone très sous-dotée. Un dépassement durable peut faire l'objet d'un rappel CPAM, voire d'une remise en cause du conventionnement.

Pour aller plus loin

• Devenir infirmière libérale : tout savoir sur le métier d'IDEL
• Ça veut dire quoi acheter une patientèle infirmier ?
• La durée maximum pour un remplacement infirmier libéral
• S'installer comme IDEL à Paris
• Installation, conventionnement et aides — Ameli
• Carte officielle CartoSanté

Résumé en 5 points

1. 5 zones, un seul outil officiel : CartoSanté + arrêté ARS + CPAM.
2. Les aides nationales (jusqu'à 37 500 €) sont réservées aux zones très sous-dotées.
3. En sur-dotée, pas de conventionnement sans départ (1 pour 1) et attestation de succession.
4. La règle des 2/3 ne vise que les nouvelles installées en périphérie de sur-dotée.
5. Le zonage 2025-2026 se lit région par région : une commune peut avoir changé de case.