Fin du TLA infirmier : ce qui change pour la facturation IDEL en 2026

Le TLA n'est plus commercialisé depuis le 1er juillet 2023. Le GIE SESAM-Vitale n'en assure plus le support depuis le 1er juillet 2025. À compter du 15 janvier 2028, l'Assurance Maladie rejettera les flux de facturation produits depuis un TLA. Les feuilles de soins électroniques issues d'un TLA restent acceptées avant cette date.

Pour la nomenclature complète, consultez notre guide NGAP IDEL 2026.

Qu'est-ce que le TLA ?

Le terminal lecteur applicatif est un appareil de télétransmission utilisé en tournée : il lit la carte Vitale et prépare les feuilles de soins. Il n'est plus homologué depuis le 1er juillet 2021, plus commercialisé depuis le 1er juillet 2023, et plus maintenu par le GIE SESAM-Vitale depuis le 1er juillet 2025.

Ce qui change concrètement

• Rejet des flux produits depuis un TLA à compter du 15 janvier 2028. Avant cette date, ces feuilles de soins électroniques restent acceptées.
• Obligation de basculer vers un logiciel Sesam-Vitale 1.40+.
• Encouragement à utiliser l'e-carte Vitale et l'ApCV.
• Feuilles de soins papier maintenues en mode dégradé, mais délai de remboursement plus long.

Calendrier de bascule

• 1er juillet 2021 : fin des homologations.
• 1er juillet 2023 : fin de la commercialisation.
• 1er juillet 2025 : fin du support du GIE SESAM-Vitale.
• 15 janvier 2028 : rejet, par l'Assurance Maladie, des flux de facturation produits depuis un TLA.

Source de ce calendrier : La Ruche, 24 juin 2026, qui cite le GIE SESAM-Vitale.

Impact sur votre facturation

• Vérifier que votre logiciel est en version Sesam-Vitale 1.40+.
• Activer l'e-carte vitale et l'ApCV chez vos patients.
• Mettre à jour votre carte CPS ou e-CPS.
• Conserver une procédure de feuille papier pour cas exceptionnels.

Ce que cela ne change pas

La télétransmission des feuilles de soins se fait avec le logiciel et le lecteur du cabinet. Oly ne fait ni la facturation ni la télétransmission.

FAQ

Le TLA disparaît-il du jour au lendemain ?
Non. Les flux produits depuis un TLA restent acceptés avant le 15 janvier 2028. À compter de cette date, l'Assurance Maladie les rejette.

Et si mon patient n'a pas de smartphone pour l'ApCV ?
La carte vitale physique reste utilisable.

Et si je facture en papier ?
Le papier reste un mode dégradé. Ce guide ne donne pas de délai de paiement : il dépend de la caisse.

Le mot de la fin

La fin du TLA est une opportunité de moderniser votre poste de facturation. En passant à un logiciel à jour, vous gagnez en sécurité et en rapidité de paiement.

Pour aller plus loin

• E-carte Vitale 2026
• Facturation électronique : émission au 1er septembre 2027
• Avenant 11 infirmier 2026
• Cotation IDEL 2026
• Accompagnement Oly

À propos de l'auteur : Nicolas Terraz

Nicolas Terraz est l'un des fondateurs d'Oly, avec Laura, infirmière libérale, et Caroline. Oly est une application française de transmissions, de dossier de soins et de planning de tournées pour les cabinets d'infirmières libérales, dès 2 IDEL. Elle fait gagner 5 h par semaine.

Profil LinkedIn

Domaines d'expertise : Transmissions, Dossier de soins, Planning de tournées, Exercice libéral.

À propos d'Oly

Oly est une application française de transmissions, de dossier de soins et de planning de tournées pour les cabinets d'infirmières libérales, dès 2 IDEL. La titulaire, la collaboratrice et la remplaçante y lisent les mêmes informations. Les données sont hébergées en France, chez OVHcloud, hébergeur certifié HDS. oly-app.fr

LinkedIn

« Oly : l'application qui simplifie le travail des infirmiers libéraux. » Europe 1, Initiatives en France.

« Parfois, j'y passais 1 heure, après ma journée commencée à 6 heures » : ces start-up qui améliorent le quotidien des infirmières. Les Echos.

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