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CIA : consultation d'instauration d'insuline, pas encore cotable

CIA : consultation d'instauration d'insuline, pas encore cotable

Nicolas Terraz
Nicolas Terraz
Mis à jour le
19 October 2026
Facturation
Article
4 minutes
CIA : consultation d'instauration d'insuline, pas encore cotable
Pas encore facturable
L'avenant 11 crée la cotation CIA à 20 € pour l'instauration d'un traitement initial par insuline chez un patient diabétique de type 2. Elle ne se cote pas tant que deux conditions ne sont pas réunies : l'expiration du délai de six mois de l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, et un avis favorable de la HAS. Ameli ne publie pas de jour calendaire. Aucun avis HAS n'est publié à la date de cette page.

Les pages déjà en ligne sur le diabète décrivent les actes au domicile. Elles ne décrivent pas cette consultation.

Ce que l'avenant fixe déjà

  • Patients atteints d'un diabète de type 2, au moment de l'instauration d'un traitement initial par insuline.
  • Réalisable dans les six premiers mois suivant le début du traitement.
  • Quatre consultations maximum par patient.
  • Cotation CIA, 20 €.
  • Séance dédiée : pas d'autre acte technique ou de dépendance dans la même séance. D'autres actes restent possibles à un autre moment de la journée.
  • Non associable à d'autres actes. Seuls les frais de déplacement s'ajoutent.
  • Non facturable pour un patient pris en charge dans le cadre d'un forfait de soins infirmiers.

L'objet décrit dans l'avenant est l'accompagnement vers l'autonomie : éducation thérapeutique, gestion de l'insulinothérapie, appropriation du protocole prescrit, prévention des complications, mesures hygiéno-diététiques.

Source : arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant 11, publié au Journal officiel du 6 mai 2026.

Ce qui bloque la facturation

Le même article de l'avenant subordonne la mise en œuvre à l'expiration du délai de l'article L. 162-14-1-1, et à un avis favorable de la HAS.

Le communiqué Ameli du 31 mars 2026 annonce les deux premières consultations pour 2026. La page Ameli des avenants, relue le 19 octobre 2026, confirme le délai de six mois pour la lettre AMI. Elle ne donne pas de jour pour la CIA. Cette page n'en fixe pas un.

Tant que l'avis HAS n'est pas publié, la CIA ne se facture pas. Une séance d'accompagnement faite avant cette publication ne se cote pas CIA.

Ce que cette page ne traite pas

La CIB, consultation de suivi après Mon Bilan Prévention, est un autre acte, également à 20 €. Elle est déjà datée sur la page de l'avenant 11. Les actes du diabète de l'enfant scolarisé, annoncés au 1er janvier 2027, sont un troisième sujet. L'injection d'insuline et la surveillance de la glycémie au domicile restent les actes décrits sur les pages diabète. La CIA ne les remplace pas.

Pour aller plus loin

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À propos de l'auteur : Nicolas Terraz

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