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Infirmière référente : déclaration déjà ouverte, suivi mensuel en 2027

Infirmière référente : déclaration déjà ouverte, suivi mensuel en 2027

Nicolas Terraz
Nicolas Terraz
Mis à jour le
12 October 2026
Facturation
Article
4 minutes
Infirmière référente : déclaration déjà ouverte, suivi mensuel en 2027
Déclaration ouverte, suivi mensuel pas encore cadré
Le statut d'infirmière référente est en vigueur depuis le 6 mai 2026. Les patients en affection de longue durée peuvent déjà en déclarer une. Le parcours de visites mensuelles est annoncé au 1er juillet 2027. Aucun tarif de ces visites n'est publié.

Ameli l'a écrit le 5 juin 2026 : le dispositif vient de l'avenant 11, pour mieux identifier l'infirmière dans le parcours, aux côtés du médecin traitant. La Ruche, le 22 juin 2026, décrit le même rôle et le même calendrier.

Qui peut déclarer

La déclaration concerne les patients en ALD exonérante, celles listées à l'article D.160-4 du code de la sécurité sociale. L'assuré, ou l'ayant droit de 16 ans ou plus, peut désigner une infirmière référente, une infirmière en pratique avancée référente, ou les deux. L'accord de la professionnelle est nécessaire.

La déclaration se fait par téléservice ou par formulaire. Le patient peut changer d'infirmière référente à tout moment.

Le rôle déjà décrit

L'infirmière référente coordonne le parcours avec le médecin traitant. La Ruche ajoute le pharmacien correspondant, et une mission de prévention, de suivi et de recours pour les patients en ALD qui ont besoin de soins infirmiers réguliers.

Elle alimente le dossier médical partagé. En cas d'hospitalisation, elle est l'interlocutrice du séjour. Ce rôle ne crée pas, à lui seul, un acte à coter.

Ce qui est annoncé au 1er juillet 2027

Ameli décrit un suivi renforcé, en coordination avec le médecin traitant, pour certains patients âgés ou en situation de handicap qui ne peuvent pas se rendre à une consultation médicale sans transport sanitaire. Les conditions de cette mesure sont en cours de cadrage.

La Ruche parle d'un plan de suivi personnalisé et de visites mensuelles à domicile. Tant que ce cadrage n'est pas publié, ces visites ne constituent pas un nouvel acte facturable.

Le dossier, au cabinet

La déclaration auprès de l'Assurance Maladie ne remplace pas le dossier de soins. La titulaire, la collaboratrice et la remplaçante ont besoin des mêmes informations de suivi, surtout quand le patient change de référente ou part à l'hôpital.

Pour aller plus loin

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