La durée maximum pour 1 remplacement infirmier libéral
Vous êtes IDEL et vous envisagez un remplacement ?
Cet article vous guide pas à pas. Nous couvrons les conditions, les contrats et les règles pour une absence sereine.
Objectif : vous informer clairement, répondre à vos questions et faciliter vos démarches.
Conditions pour se faire remplacer
Pour remplacer un IDEL, le remplaçant doit remplir des critères stricts.
Diplôme d'État d'infirmier obligatoire. Inscription au tableau de l'Ordre national des infirmiers (ONI).
Au moins 2400 heures (18 mois) d'expérience salariée dans les 6 dernières années.
Autorisation de remplacement délivrée par le conseil départemental de l'ONI, valable 1 an renouvelable.
Le remplacement est temporaire, lié à votre indisponibilité (maladie, congé, formation). Pas de durée maximale légale : elle suit votre absence.
Comment obtenir l'autorisation de remplacement
L'autorisation est délivrée à l'infirmier non installé par le conseil (inter)départemental de l'ONI où il est inscrit.
Toutes les démarches se font en ligne via votre espace personnel : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/.
Si votre espace est actif, connectez-vous avec votre numéro ordinal, email et mot de passe. Pas encore activé ? Suivez ces étapes :
- Cliquez sur https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/.
- Sélectionnez "Activation de mon espace personnel".
- Entrez l'email d'inscription au tableau de l'ONI.
- Vérifiez votre boîte mail (y compris spams) et cliquez sur le lien d'activation.
- Créez votre mot de passe et connectez-vous.
Problème d'accès ?Pour l'assistance générale : https://espace-membres.ordre-infirmiers.fr/assistance.
Plus d'accès à votre email ?
Contactez votre conseil via Contactez mon CDOI/CIDOI avec copie d'identité (CNI ou passeport) et : numéro ordinal, nom d'usage, prénoms, date/lieu de naissance, nouvelle adresse email.
Comment obtenir la carte CPS remplaçant
Pour obtenir votre carte CPS en tant que remplaçant, assurez-vous que vos données sont à jour.
L'Agence du Numérique en Santé (ANS) l'édite automatiquement à partir des infos de l'ONI, et l'envoie à votre adresse de correspondance enregistrée.
Les codes arrivent 24h après, dans un pli séparé à la même adresse.
Plus d'infos ? Consultez https://esante.gouv.fr/laissez-vous-guider.
Limitation géographique de l'autorisation de remplacement
L'autorisation de remplacement est-elle limitée géographiquement ?Non, elle s'applique sur tout le territoire national pour 1 an, renouvelable. Pour maintenir la continuité d'exercice, demandez le renouvellement au conseil départemental ou interdépartemental de l'ONI au moins 2 mois avant l'expiration.
Durée maximale d'un contrat de remplacement
Existe-t-il une durée maximale pour le contrat de remplacement ?
Non, il ne peut être indéfini.
Temporaire par nature, il est limité à l'indisponibilité de l'IDEL remplacé.
L'article R. 4312-85 du Code de la santé publique stipule : « Le remplacement d’un infirmier est possible pour une durée correspondant à son indisponibilité ».
Ainsi, le contrat est à durée déterminée, alignée sur le motif précis (congé maladie, personnel, maternité, formation).
Sans motif clair, il est irrégulier. L'objectif : maintenir la continuité des soins.
Peut-on conclure plusieurs contrats de remplacement ?
Puis-je signer plusieurs contrats de remplacement ?Oui, mais avec limites. L'article R. 4312-83 du Code de la santé publique interdit de remplacer plus de deux infirmiers en même temps, y compris dans une association ou un cabinet de groupe. Cela signifie : pas plus de deux remplacements simultanés à une date donnée.
Cette règle protège la qualité des soins. Le remplaçant doit respecter le Code de déontologie : prioriser l'intérêt des patients, assurer continuité et sécurité. Évitez les chevauchements de contrats pour ne pas compromettre ces engagements.
Types de contrats de remplacement
Un seul type principal : le contrat de remplacement.
Écrit et obligatoire dès 24 heures de durée, ou si répétitif.
Il inclut : motif, durée, tournée, rémunération (rétrocession d'honoraires).Modèles disponibles sur le site de l'ONI.
Distinction avec collaboration : le remplacement est ponctuel, sans partage permanent de patientèle.
Obligations légales et droits des IDEL
Pour l'IDEL remplacé :S'abstenir de toute activité infirmière pendant le remplacement, sauf urgence vitale. Informer la CPAM du nom et durée du remplacement.
Droit à la continuité des soins pour vos patients.
Pour le remplaçant :Assurer la continuité, confidentialité et RCP propre. Ne remplacer que 2 IDEL max simultanément.
Droits communs : rémunération via rétrocession (honoraires nets moins frais).
Implications et conséquences d'un remplacement
Bénéfices : repos serein, patientèle préservée.
Risques : si non conforme, sanctions pénales (amende, prison) et remboursement indû à la CPAM.
Clause de non-concurrence : remplaçante interdite d'installation dans le secteur pendant 2 ans si >3 mois.
En cas de litige : recours amiable via ONI, puis justice. Contrat précis évite les conflits.
Remplacements sans autorisation : risques et conséquences
Puis-je exercer sans autorisation de remplacement ?Non, c'est interdit pour un infirmier non installé. Cela viole l'article R. 4312-83 du Code de la santé publique et le Code de déontologie.
Conséquences : sanctions disciplinaires de l'ONI (avertissement à radiation). Vos honoraires risquent de ne pas être remboursés par la CPAM. Évitez ces pièges pour protéger patients et carrière.
Démarches pour trouver un remplaçant
- Rédigez une annonce : motif, durée, secteur.
- Publiez sur sites dédiés (SOS Remplacement, Annonces-Medicales).
- Vérifiez qualifications et autorisation ONI.
- Signez contrat avant début.
Responsabilités du remplaçant
Exercer avec indépendance.
Gérer tournée, facturation et télétransmission.
Respecter protocoles et confidentialité.
Assurer RCP et continuité des soins.
Comment formaliser un contrat de remplacement
Utilisez modèle ONI.
Incluez : identités, motif, durée, honoraires, clause non-concurrence.
Signez en double. Déposez à CPAM si >24h.
Conséquences en cas de litige
Négociation amiable d'abord.
Si échec : médiation ONI ou tribunal.
Sanctions : annulation rétrocession, poursuites pénales pour exercice illégal.
FAQ : vos questions sur le remplacement IDEL
Quelle est la durée d'une autorisation de remplacement pour un infirmier libéral ?1 an, renouvelable. Demandez 2 mois avant expiration.
Quels sont les motifs de remplacement pour un infirmier libéral ?Maladie, congé maternité/paternité, vacances, formation.
Nombre d'heures pour être infirmière libérale remplaçante ?2400 heures (18 mois) d'expérience salariée.
Est-il possible pour une infirmière libérale de cumuler la collaboration et le remplacement ?Oui, si respect des obligations légales. Pas plus de 2 remplacements simultanés.
Comment se passe un remplacement IDEL ?Autorisation ONI, contrat écrit, exercice temporaire avec rétrocession honoraires.
Quelle est la redevance de collaboration pour une infirmière libérale collaboratrice ?5-10% du CA réalisé, pour frais de cabinet.
Combien gagne une infirmière libérale remplaçante ?Environ 34 638 € net/an pour remplacements réguliers.
Comment puis-je arrêter mon activité de remplacement libéral ?Déclarez cessation à CPAM, URSSAF et ONI dans 30 jours. Informez caisses retraite.
Comment passer de remplaçant à titulaire ?Vérifiez éligibilité (3200h expérience), demandez autorisation CPAM, inscrivez-vous ONI comme titulaire.
Le mot de la fin
Ce guide clarifie le cadre légal du remplacement IDEL. Avec ces infos, naviguez sereinement vos absences. Pour une transition fluide, consultez toujours votre ONI local. Prenez soin de vous !
Vous souhaitez tester Oly ?
Notre équipe vous accompagne pour mettre en place sereinement l’application IDEL Oly dans votre cabinet.
