Congé maternité IDEL : comment gérer et être indemnisée

Les futures mamans IDEL ne bénéficient pas d'un congé maternité infirmière libérale similaire aux salariés. Elles perçoivent des aides, des remboursements et des indemnités afin de pouvoir mettre en pause leur activité et prendre soin de leur bébé, mais ceci sous certaines conditions et démarches.

Dans cet article, pour que vous puissiez vivre votre grossesse sereinement, on vous explique comment anticiper votre "congé maternité d'IDEL" et bénéficier des aides et des indemnités de votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) !

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Quelle est la durée du congé maternité pour une infirmière libérale ?

Découvrez la durée exacte de votre congé maternité en fonction de votre situation.
En tant qu'infirmière libérale, vous avez aussi le droit à un congé maternité :

• Pour une grossesse, vous bénéficiez de 16 semaines au total : 6 semaines avant le terme de la grossesse et 10 semaines après.
• Pour une grossesse multiple :
  • Pour des jumeaux : 12 semaines avant et 22 semaines après l'accouchement.
  • Pour des triplés ou plus : 24 semaines avant et 22 semaines après l'accouchement.
• Pour un accouchement prématuré : le congé maternité est automatiquement prolongé du nombre de jours entre la naissance réelle et la date d'accouchement prévue.

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Les démarches à suivre pour déclarer votre grossesse

Les étapes essentielles pour informer votre CPAM et activer vos droits.
C'est officiel, votre médecin a confirmé votre grossesse et vous avez annoncé à vos proches l'heureux événement ! Maintenant, il est grand temps d'entamer les démarches administratives pour votre congé maternité.

Qu'il s'agisse de votre premier, deuxième ou même cinquième enfant, vous devez déclarer votre grossesse auprès de votre caisse d'Assurance Maladie dans les trois premiers mois (avant 14 semaines d'aménorrhée). Cette déclaration doit être remplie par votre médecin traitant, votre gynécologue ou votre sage-femme via un formulaire intitulé "Premier examen médical prénatal". Ce formulaire est composé de 3 feuillets :

• 1 feuillet rose que vous devez envoyer à votre CPAM,
• 2 feuillets bleus que vous devez adresser à votre Caisse d'Allocations familiales (CAF).

Si vous êtes conventionnée et que vous exercez votre activité depuis plus d'un mois, vous relevez alors du régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Ce régime, qui est rattaché au régime général, vous permet de bénéficier d'indemnités de votre Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM). Attention, pour percevoir ces indemnités, vous devrez aussi être à jour dans le paiement de vos cotisations.

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Les aides financières de la CPAM pendant le congé maternité

Les indemnités et allocations auxquelles vous avez droit pendant votre congé.
La CPAM va donc vous verser deux types d'aides que nous vous présentons ci-dessous :

• L'allocation forfaitaire de repos maternel
  L'allocation forfaitaire de repos maternel est une aide financière représentant un complément de revenu revalorisé chaque année. Cette aide vous permettra de compenser partiellement votre baisse d'activité, et donc de la réduire petit à petit.
• Montant de l'allocation forfaitaire de repos maternel
  👀 Son montant est de 3 864 € pour une naissance au 1ᵉʳ janvier 2024.
• Si votre accouchement se fait au terme prévu, elle est versée en deux fois : 50 % à la date de début de votre congé maternité et 50 % à la fin de la période obligatoire de cessation d'activité de 8 semaines. Dans ce cas, vous devrez adresser à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) la feuille d'examen prénatal du 7ᵉ mois pour bénéficier du premier versement, et un certificat médical d'accouchement pour toucher le second versement.
• Si votre accouchement est prématuré avant la fin du 7ᵉ mois de la grossesse, la totalité du montant de l'allocation est versée après l'accouchement en une seule fois. Dans ce cas, pour en bénéficier, vous devrez seulement adresser le certificat médical d'accouchement à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM).
• L'indemnité journalière forfaitaire
  L'indemnité journalière forfaitaire est un autre complément de revenu. Elle est versée pour chaque jour de cessation d'activité professionnelle, à condition de cesser l'activité pendant 8 semaines minimum dont 6 semaines après votre accouchement. Votre congé maternité devra impérativement avoir une durée totale de 8 semaines minimum dont deux avant la date présumée de l'accouchement.
• Montant de l'indemnité journalière forfaitaire
  Son montant est calculé en fonction de vos revenus cotisés et transmis à l'URSSAF. Il ne peut pas être supérieur à 1/730 du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 63,52 € au 1ᵉʳ janvier 2024.
• Sachez tout de même que comme pour vos revenus, vos indemnités journalières seront soumises à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée, et soumises à l'impôt sur le revenu !
• Pour bénéficier de ces indemnités, vous devrez adresser une déclaration sur l'honneur de votre cessation d'activité et un certificat médical mentionnant la durée de votre arrêt de travail à votre CPAM.

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Le rôle de la prévoyance pour compléter vos indemnités

Comment une assurance prévoyance peut vous soutenir en cas d'arrêt anticipé.
Il est possible de souscrire à une prévoyance infirmière libérale. Celle-ci vous permettra d’être indemnisée si vous êtes arrêtée avant les 6 semaines légales de congé maternité, et ce, jusqu’au début de ce même congé. Attention cependant, aucune prévoyance ne vous permettra de toucher des indemnités pendant votre congé. Ces dernières sont uniquement versées par la CPAM.

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Réduire vos cotisations URSSAF pendant le congé maternité

Les démarches pour ajuster vos mensualités URSSAF pendant votre absence.
Si la durée de votre arrêt correspond à un trimestre, vous pouvez demander à l’URSSAF de diminuer vos mensualités. Pour cela, il vous sera demandé une estimation du bénéfice de l’année en cours, au jour de votre arrêt. L’URSSAF accepte une marge d’erreur de 30 %, mais au-delà, c’est une pénalité de 10 % qui sera appliquée.

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Prise en charge des frais médicaux pendant la grossesse

Quels sont les soins remboursés à 100 % par la Sécurité Sociale ?
Dans le cadre du congé maternité pour une infirmière libérale, le remboursement des frais médicaux est pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie comme pour les salariés.

Les soins et examens médicaux pris en charge à 100 % sont les suivants :

• les 7 examens prénataux obligatoires pratiqués par un médecin ou une sage-femme (le 1ᵉʳ doit être réalisé avant la fin du 3ᵉ mois et les suivants sont programmés chaque mois jusqu'à l'accouchement).
• les 3 échographies conseillées au cours du 3ᵉ, 5ᵉ et 8ᵉ mois (les échographies sont remboursées à hauteur de 70 % jusqu'à la fin du 5ᵉ mois de grossesse puis à 100 %).
• les 8 séances de préparation à l'accouchement.
• tous les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareils et d'hospitalisation à partir du 1ᵉʳ jour du 6ᵉ mois de grossesse.
• les honoraires d'accouchement et les frais de séjour en hôpital ou clinique conventionné.

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La prime de naissance : conditions et montant

Tout ce que vous devez savoir sur la prime à la naissance.
La prime à la naissance est versée sous condition de ressource. Pour la percevoir, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond correspondant à votre situation.

Si vous êtes éligible, elle vous sera versée une seule fois au cours du 7ᵉ mois de grossesse.

‍Montant de la prime à la naissance infirmière libérale
En 2024, la prime à la naissance est de 1019,43 € par naissance. Si vous attendez des jumeaux, vous recevrez cette prime deux fois, soit 2 038,86 €. Et donc une somme totale de 3 058,29 € pour des triplés.

Cette prime vous permettra de faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée de votre petit bébé.

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Organiser la continuité des soins avec un remplaçant

Comment gérer la prise en charge de vos patients pendant votre congé maternité.
Vous devrez vous organiser en amont pour assurer la continuité des soins que vous prodiguez à vos patients. Pour cela, vous devrez trouver une remplaçante sans oublier de signer un contrat de remplacement ! Ce que vous versera votre remplaçante ne sera pas considéré comme un revenu, vous percevrez bien vos indemnités journalières ! Faites donc attention à la facturation des feuilles de soins, votre remplaçante devra facturer avec son identité et non pas à votre nom.

En tout cas, nous espérons que vous êtes maintenant plus sereine avec l'esprit tranquille. Nous vous souhaitons tout le bonheur du monde, profitez de chaque instant pendant cette période magique !