URSSAF : Les cotisations sociales obligatoires d'une IDEL

Lors de votre installation en tant qu'infirmière libérale, vous serez rapidement confrontée à la gestion de vos cotisations sociales. Deux organismes principaux entrent en jeu : l'URSSAF et la CARPIMKO. Ces organismes assurent votre protection sociale en vous permettant de cotiser pour votre santé, votre retraite et d'autres prestations sociales.

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Le rôle de l'URSSAF

L'URSSAF (Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations Familiales) est l'organisme qui collecte les cotisations permettant le financement de la Sécurité sociale. Elle a plusieurs missions :

• Recouvrement des cotisations d'assurance maladie, allocations familiales, CSG et CRDS.
• Encaissement des prélèvements sociaux pour l'État.
• Utilisation du recouvrement forcé en cas de non-paiement.
• Centre de Formalité des Entreprises (CFE) pour les infirmières libérales.
• Information et contrôle du respect des règles sociales.

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Les cotisations URSSAF pour une infirmière libérale

Votre statut d'infirmière libérale (remplaçante, collaboratrice ou titulaire) vous oblige à vous inscrire à l'URSSAF. Ces cotisations permettent notamment le remboursement des soins, la prise en charge en cas de congé maternité, ainsi que la retraite et les prestations en cas d'invalidité ou de décès.

Les cotisations URSSAF comprennent :

• Assurance maladie, maternité et paternité.
• Allocations familiales.
• Contribution Sociale Généralisée (CSG) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
• Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
• Contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (CURPS) (sauf pour les IDEL remplaçantes).

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L'inscription à l'URSSAF pour déclarer votre activité

L'inscription à l'URSSAF doit être réalisée dans le mois suivant votre début d'activité libérale. Elle peut se faire en ligne ou en agence. Vous devrez fournir :

• Une attestation d'inscription à l'Ordre Infirmier.
• Votre numéro RPPS.
• Une autorisation de remplacement (si applicable).

Une fois inscrit(e), vous recevrez un numéro SIRET et un numéro d'affiliation en tant que travailleur indépendant.

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Base de calcul et taux des cotisations URSSAF

Les cotisations URSSAF sont calculées en fonction de vos revenus professionnels. Voici les principaux taux appliqués au 1er janvier 2024 :

Cotisations maladie-maternité/paternité

• 4 % à 6,70 % pour des revenus entre 27 821 € et 51 005 €.
• 6,70 % pour les revenus supérieurs à 51 005 €.
• 0,50 % pour la cotisation maladie-indemnités journalières.

Cotisations retraite de base

• 17,75 % pour les revenus inférieurs à 46 368 €.
• 0,60 % pour les revenus au-delà de 46 368 €.

Cotisations retraite complémentaire

• 14 % pour les revenus entre 46 368 € et 185 472 €.

Cotisations invalidité-décès

• 1,30 % pour les revenus inférieurs à 46 368 €.

Cotisations allocations familiales

• 0 % pour les revenus inférieurs à 51 005 €.
• 3,10 % pour les revenus supérieurs à 64 915 €.

Contributions CSG-CRDS

• 9,70 % sur le revenu professionnel + cotisations sociales.
• 6,70 % sur les revenus de remplacement.

Contribution à la formation professionnelle (CFP)

• Forfait de 103 € ou 140 € (si conjoint collaborateur).

Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

• 0,10 % du revenu professionnel (plafond de 206 €).

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Exemple de calcul des cotisations URSSAF

Prenons l'exemple de Léonie, infirmière libérale, avec un revenu de 45 000 € et 6 000 € de cotisations personnelles obligatoires en 2024 :

Cotisation => Base de calcul => Taux => Montant

Maladie/Maternité => 45 000 € => 0,10 % => 45 €

Allocations familiales => < 51 005 € => 0 % => 0 €

CSG-CRDS => 45 000 € + 6 000 € => 9,70 % => 4 365 €

CFP => Forfaitaire => 116 € => 116 €

CURPS => 45 000 € => 0,10 % => 45 €

Indemnités journalières => 45 000 € => 0,30 % => 135 €

‍Total--4 706 €

Léonie devra ainsi payer 4 706 € de cotisations URSSAF, soit 10,4 % de ses revenus annuels.

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Cotisations lors des premières années d'exercice

Les cotisations des deux premières années sont forfaitaires et régularisées la troisième année :

• Première année : calcul sur une base de 7 453 €.
• Deuxième année : calcul sur une base de 10 592 €.

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Simulateur cotisation URSSAF infirmière libérale

Un simulateur permet d'estimer vos cotisations en fonction de votre chiffre d'affaires. Toutefois, ces résultats restent indicatifs et ne remplacent pas les décomptes officiels de l'URSSAF.

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Report des paiements de cotisations

Il est possible de reporter les cotisations des 12 premiers mois d'activité, avec un étalement sur 5 ans, à raison de 20 % minimum par an.

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