Avenant conventionnel infirmier : définition, histoire et fonctionnement

Les avenants conventionnels façonnent concrètement le quotidien et la rémunération des 142 000 IDEL exerçant en France. Comprendre ce qu'ils sont, qui les signe et comment ils entrent en vigueur est essentiel pour anticiper les évolutions de la profession.

Qu'est-ce qu'un avenant conventionnel infirmier ?

Un avenant est un document juridique qui vient modifier, compléter ou préciser une convention existante. Dans le secteur infirmier libéral, il s'agit spécifiquement des modifications apportées à la Convention nationale des infirmiers libéraux, conclue pour la première fois en 2007 entre l'Uncam et les syndicats professionnels.

Un avenant peut porter sur de nombreux sujets : revalorisation tarifaire, création de nouveaux actes NGAP, nouvelles missions confiées aux IDEL (consultations, bilans), mesures démographiques (zonage, régulation de l'installation), ou encore simplifications administratives.

La Convention nationale des infirmiers : le texte de référence

La Convention nationale des infirmiers, signée en 2007 et reconduite tacitement depuis, régit les rapports entre les IDEL et l'Assurance Maladie. Elle fixe notamment :

• La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) qui liste tous les actes que l'IDEL peut facturer.
• Les lettres-clés tarifaires : AMI (Acte Médico-Infirmier), AIS (Acte Infirmier de Soins), DI (Démarche de Soins Infirmiers), IFI (Indemnité Forfaitaire Infirmier), etc.
• Les obligations du professionnel (télétransmission SESAM-Vitale, DPC, suivi des bonnes pratiques).
• Les dispositifs de régulation démographique (zonage, aides à l'installation en zone sous-dotée).

Qui signe un avenant conventionnel ?

Les signataires sont fixés par la loi :

• L'Uncam (Union nationale des caisses d'Assurance Maladie) représentant les régimes de base (CPAM, MSA, RSI intégré à la Sécurité sociale des indépendants).
• Les syndicats représentatifs de la profession infirmière libérale : FNI (Fédération Nationale des Infirmiers), Sniil (Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux), Convergence Infirmière.
• L'Unocam (Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire) contresigne également.

Pour être valide, un avenant doit être signé par au moins une organisation syndicale représentative. Il est ensuite approuvé par arrêté ministériel puis publié au Journal Officiel avant d'entrer en vigueur.

Les 11 avenants signés depuis 2007

Voici une vue d'ensemble simplifiée des principaux avenants à la Convention nationale des infirmiers libéraux :

• Avenant 1 (2008) — Mise en place du dispositif de zonage démographique.
• Avenant 2 (2011) — Création de la DI (Démarche de Soins Infirmiers) et évolution des cotations de dépendance.
• Avenants 3 à 5 (2012-2014) — Ajustements tarifaires et mesures ciblées de régulation démographique.
• Avenant 6 (2017) — Création du Bilan de Soins Infirmiers (BSI), appelé à remplacer la DSI pour les patients dépendants.
• Avenant 7 (2019) — Déploiement du BSI et revalorisations ciblées.
• Avenant 8 (2020-2021) — Mesures liées à la crise Covid-19 et élargissement des actes de vaccination.
• Avenant 9 (2022) — Renforcement du rôle dans le suivi des patients chroniques et nouvelles missions de prévention.
• Avenant 10 (2023) — Mesures ciblées de revalorisation et actes nouveaux.
• Avenant 11 (31 mars 2026) — Revalorisation historique de +9,5 % de l'AMI en 2 temps, +11 % sur les actes aux patients très dépendants, création de 4 nouvelles consultations initiales, enveloppe de 500 M€ sur 2026-2029.

Source : Ameli — Convention nationale des infirmiers libéraux et ses avenants.

Comment un avenant entre en vigueur ?

Le processus type suit plusieurs étapes :

• Négociation entre l'Uncam et les syndicats, parfois pendant plusieurs mois.
• Signature formelle par les parties.
• Approbation ministérielle par arrêté.
• Publication au Journal Officiel.
• Entrée en vigueur selon un calendrier précisé (souvent en plusieurs étapes étalées sur 1 à 3 ans pour les revalorisations).

FAQ – Avenant conventionnel infirmier

Combien d'avenants à la Convention nationale des infirmiers ont été signés ?
11 avenants ont été signés entre 2008 et 2026, le plus récent étant l'avenant 11 du 31 mars 2026.

Qu'est-ce que la Convention nationale des infirmiers ?
Le texte qui régit les rapports entre les IDEL et l'Assurance Maladie depuis 2007 : NGAP, lettres-clés tarifaires, obligations professionnelles, dispositifs démographiques.

Qui peut signer un avenant conventionnel ?
L'Uncam et au moins une organisation syndicale représentative de la profession (FNI, Sniil, Convergence Infirmière), avec contresignature de l'Unocam.

Quand entre en vigueur l'avenant 11 ?
Première hausse de l'AMI (+0,20 €) en novembre 2026, seconde hausse (+0,10 €) en 2027. Nouveaux actes pédiatriques diabète au 1er janvier 2027.

Peut-il y avoir un avenant 12 ?
Oui, sans limite. Autant d'avenants peuvent être négociés et signés que nécessaire pour faire évoluer la convention.

Pour aller plus loin

• Avenant 11 infirmier 2026 : ce qui change en détail
• Guide complet NGAP pour les IDEL
• Tarifs de l'AMI 5 pour les IDEL en 2026
• Cotation NGAP des perfusions par l'IDEL
• Source officielle : Ameli — Convention nationale des infirmiers libéraux

À propos d'Oly

Oly est l'application dédiée aux infirmières libérales (IDEL) pour la gestion du dossier de soins patient, la transmission entre collègues et l'organisation des tournées. Conçue par et pour les IDEL en exercice, Oly fait gagner en moyenne 5 heures par semaine à ses utilisatrices. Testez gratuitement pendant 1 mois sur oly-app.fr.