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Maltraitance : signaler, sans en parler dans la messagerie

Maltraitance : signaler, sans en parler dans la messagerie

Nicolas Terraz
Nicolas Terraz
Mis à jour le
19 October 2026
Réglementation
Article
4 minutes
Maltraitance : signaler, sans en parler dans la messagerie
Le signalement ne se fait pas dans le groupe du cabinet
L'article 226-14 du code pénal permet à un professionnel de santé de signaler au procureur de la République des sévices ou des privations, notamment sur un mineur ou une personne qui ne peut pas se protéger.

Ce qui se fait

  • Décrire les faits vus ou dits : date, lésion, propos, personne présente. Pas d'interprétation.
  • Les écrire dans le dossier de soins.
  • Le signalement vise le procureur de la République. Le conseil de l'ordre peut être saisi en parallèle, il ne remplace pas le procureur.
  • Ne pas photographier pour « envoyer aux collègues ». Une photo, si elle est utile au soin, reste dans le dossier.

Le secret professionnel ne disparaît pas. La loi ouvre une exception précise. Elle ne s'étend pas à la famille, au voisinage ni à une messagerie.

Pour aller plus loin

Portrait de Nicolas Terraz, co-fondateur d'Oly

À propos de l'auteur : Nicolas Terraz

Nicolas Terraz est l'un des fondateurs d'Oly, avec Laura, infirmière libérale, et Caroline. Oly est une application française de transmissions, de dossier de soins et de planning de tournées pour les cabinets d'infirmières libérales, dès 2 IDEL. Elle fait gagner 5 h par semaine.

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Domaines d'expertise : Transmissions, Dossier de soins, Planning de tournées, Exercice libéral.

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À propos d'Oly

Oly est une application française de transmissions, de dossier de soins et de planning de tournées pour les cabinets d'infirmières libérales, dès 2 IDEL. La titulaire, la collaboratrice et la remplaçante y lisent les mêmes informations. Les données sont hébergées en France, chez OVHcloud, hébergeur certifié HDS. oly-app.fr

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« Oly : l'application qui simplifie le travail des infirmiers libéraux. » Europe 1, Initiatives en France.

« Parfois, j'y passais 1 heure, après ma journée commencée à 6 heures » : ces start-up qui améliorent le quotidien des infirmières. Les Echos.

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