Remplacement en libéral : guide complet

Pour calculer votre rémunération en remplacement, consultez notre article sur la rétrocession IDEL : taux et calcul.

Remplacement en libéral : le guide complet pour infirmières

Le remplacement en exercice libéral est une opportunité importante pour les infirmières. Voici comment bien le gérer.

Cadre légal du remplacement

Le remplacement doit respecter le code de la Santé Publique :

• Accord écrit entre l'infirmière titulaire et la remplaçante
• Durée limitée et justifiée
• Notification à l'Ordre des infirmiers
• Respect des conditions d'exercice libéral
• Application du décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 sur les compétences infirmières (entrée en vigueur progressive avant le 30 juin 2026) : la remplaçante exerce le même périmètre d'actes que la titulaire

⚠️ Vigilance URSSAF 2026. Depuis le 1er janvier 2026, la remplaçante doit déclarer son activité libérale auprès de l'URSSAF dans un délai de 60 jours après le début d'activité. Les contrôles sur le salariat déguisé en remplacement IDEL se sont durcis : jurisprudence récente avec un redressement à 395 902 € + 5 mois de prison avec sursis. Voir notre article Contrôles URSSAF : éviter le salariat déguisé en remplacement IDEL.

Types de remplacement autorisés

Remplacement temporaire : Pour absence programmée (congés, formation)

Remplacement d'urgence : Pour absence imprévisible

Remplacement progressif : Avant cessation d'activité de l'infirmière titulaire

Formalités administratives

• Convention de remplacement écrite
• Identification précise de la remplaçante
• Durée et conditions de la mission
• Modalités de rémunération
• Signature des deux parties

Notification à l'Ordre

L'infirmière titulaire doit notifier :

• Identité et coordonnées de la remplaçante
• Dates exactes du remplacement
• Motif du remplacement
• Copie de la convention

Droits et obligations du remplaçant

Obligations :

• Respecter les patients et la patientèle existante
• Suivre les protocoles et habitudes du cabinet
• Facturer et déclarer correctement
• Maintenir la confidentialité

Droits :

• Accès à tous les dossiers patients
• Utilisation des équipements et matériels
• Facturation à l'Assurance Maladie
• Rémunération convenue

Facturation et déclaration

• Facture au nom de la remplaçante
• Numéro SIRET et n° de sécu de la remplaçante
• Déclaration mensuelle des actes
• Versement de la commission au remplacé

Gestion administrative du remplaçant

Pendant la mission :

• Tenue des registres obligatoires
• Documentation des visites
• Respect de la traçabilité des actes
• Rapports avec l'Assurance Maladie

Assurance et responsabilité

• RC professionnelle de la remplaçante
• Couverture pendant les remplacement
• Responsabilité limitée au scope de remplacement
• Notification à l'assureur

Fin du remplacement

• Clôture des dossiers patients actifs
• Transfert vers l'infirmière titulaire
• Remise de la documentation
• Règlement final des comptes

Un remplacement bien organisé protège l'infirmière titulaire et assure la continuité des soins.