Contrôles URSSAF : comment éviter le salariat déguisé en remplacement IDEL ?

Les infirmiers libéraux font face à une surveillance accrue de la part de l’URSSAF, notamment en ce qui concerne les remplacements réguliers. Longtemps tolérés, ces remplacements sont aujourd’hui examinés avec attention afin de détecter déventuelles situations de salariat déguisé.

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1. Pourquoi l’URSSAF s’intéresse aux remplacements ?

L’URSSAF observe que certains remplacements deviennent trop fréquents ou mal encadrés, ce qui peut s’apparenter à une relation de salariat dissimulée. Les principaux critères de surveillance sont :

• Une dépendance économique du remplaçant vis-à-vis du titulaire.
• L’absence de patientèle propre pour le remplaçant.
• Une continuité excessive des remplacements.

Selon l’article R.4312-83 du Code de la santé publique, un infirmier libéral titulaire ne peut se faire remplacer que temporairement et ne doit pas exercer pendant cette période, sauf en cas d’urgence.

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2. Les risques encourus en cas de salariat déguisé

Les conséquences d’un redressement de l’URSSAF peuvent être lourdes :

• Redressement de cotisations impayées sur trois ans, majorées de 25 %.
• Risque de poursuites pénales, incluant amendes et peines de prison.
• Restrictions professionnelles, pouvant aller jusqu'à l’interdiction temporaire d’exercer.

Un cas récent illustre la gravité de ces sanctions : une infirmière libérale a été condamnée à 5 mois de prison avec sursis, un redressement de 395 902 €, et une inéligibilité professionnelle d’un an.

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3. Bonnes pratiques pour éviter les sanctions

Pour éviter tout risque de redressement, adoptez ces bonnes pratiques :

• Limiter la régularité des remplacements : Privilégiez les remplacements occasionnels plutôt que continus.
• Assurer l’indépendance du remplaçant : Il doit gérer son activité en autonomie et ne pas dépendre exclusivement d’un seul titulaire.
• Rédiger un contrat conforme : Mentionnez le motif du remplacement et la possibilité pour le remplaçant de se constituer sa propre patientèle.
• Explorer d’autres solutions en cas de besoin récurrent :
  • Opter pour un contrat de collaboration.
  • Recruter un infirmier salarié si le volume d’activité le permet.
  • Faire appel à plusieurs remplaçants en alternance pour éviter toute continuité abusive.

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Pour finir

Les contrôles URSSAF peuvent avoir des conséquences lourdes pour les IDEL qui ne respectent pas les règles en vigueur. En adoptant des pratiques conformes et en consultant un expert-comptable, il est possible d’exercer en toute sécurité et d’assurer la pérennité de son cabinet infirmier.