Comment bien gérer les DASRI en tant qu'IDEL ?

Vos obligations en matière de gestion des DASRI

En tant qu'infirmière libérale, la gestion des déchets issus de vos soins est une responsabilité incontournable. Vous devez respecter des règles strictes afin d'assurer la sécurité sanitaire et environnementale. Selon l'article R. 1335-2 du Code de la Santé Publique, les professionnels de santé sont tenus d'assurer la traçabilité et l'élimination de leurs déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI).

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Quels sont les déchets concernés par les DASRI ?

Les DASRI regroupent plusieurs types de déchets liés aux soins, susceptibles de présenter un risque pour la santé humaine et l'environnement. Ces déchets sont classés en deux catégories principales :

• Les déchets piquants, coupants, tranchants (PCT) : Aiguilles, seringues, lames de bistouri, verre cassé, etc.
• Les déchets mous souillés : Compresses, pansements, sondes, poches urinaires, etc.

Ces déchets doivent être triés et conditionnés immédiatement après utilisation afin de limiter tout risque de contamination.

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Comment bien conditionner les DASRI ?

Pour garantir une bonne gestion des DASRI, vous devez utiliser des emballages conformes aux normes en vigueur :

• Boîtes jaunes rigides avec couvercle pour les déchets piquants, coupants et tranchants.
• Sacs en plastique homologués pour les déchets mous souillés.
• Jerricans et fûts spécifiques pour les déchets liquides.

Chaque emballage doit comporter une fermeture temporaire en cours d'utilisation et une fermeture définitive avant l'enlèvement. De plus, ils doivent présenter un pictogramme de danger biologique et une identification du producteur des déchets.

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Quelles sont les durées et modalités de stockage ?

La durée de stockage des DASRI varie selon la quantité de déchets produits :

• Plus de 100 kg par semaine : élimination sous 72 heures.
• Entre 15 kg et 100 kg par semaine : élimination sous 7 jours.
• Entre 5 kg et 15 kg par mois : élimination sous 1 mois.
• Moins de 5 kg par mois : élimination sous 3 mois.

Les DASRI doivent être stockés dans un local aéré, à l'abri de la chaleur et du public, dans des contenants hermétiquement fermés.

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Qui contacter pour l'élimination des DASRI ?

Recourir à une société spécialisée

Pour l'élimination de vos DASRI, vous pouvez faire appel à une entreprise spécialisée qui se chargera de la collecte et du traitement des déchets. Cette prestation doit faire l'objet d'une convention écrite prévoyant :

• Les modalités de collecte et d'élimination.
• Le coût de la prestation.
• La durée du contrat et les conditions de résiliation.

Un bordereau de suivi doit vous être remis à chaque enlèvement et conservé pendant trois ans pour assurer la traçabilité.

Apport volontaire

Vous pouvez également déposer vos DASRI dans un point de collecte déclaré à l'Agence Régionale de Santé (ARS). Attention, le transport de vos DASRI avec votre véhicule personnel est limité à 15 kg.

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L'importance de la traçabilité des DASRI

En cas de contrôle de l'ARS, vous devez être en mesure de fournir tous les documents attestant de la bonne élimination de vos DASRI. Pensez à conserver tous vos bordereaux de suivi, car ils constituent la preuve de votre conformité à la réglementation.

Gérer correctement les DASRI est essentiel pour assurer la sécurité des patients, du personnel soignant et de l'environnement. En suivant ces recommandations, vous vous assurez une pratique professionnelle en toute conformité avec la loi.