Conservation du dossier de soins infirmier : durée, support et bonnes pratiques
Le patient quitte le secteur, le remplacement se termine, le cabinet change de logiciel… et la question revient : combien de temps conserver le dossier de soins, sous quelle forme, et qui en est responsable ? Une mauvaise réponse expose à un trou de continuité… ou à un problème en cas de litige des années plus tard.
⚡ À retenir : le dossier de soins n'est pas un classeur « pratique » du cabinet. C'est un document de santé à conserver durablement, de façon sécurisée et accessible aux professionnels autorisés.
Que contient le dossier à conserver ?
Au-delà des transmissions du jour, conservez l'ensemble qui permet de reconstituer la prise en charge :
- identité du patient et contacts utiles ;
- prescriptions et protocoles de soins ;
- transmissions ciblées / macrocibles ;
- évaluations (BSI, grilles, échelles de douleur, risque escarre…) ;
- photos de plaies, comptes-rendus reçus, échanges MSSanté pertinents ;
- dates d'entrée / sortie de prise en charge.
Pour le détail du contenu attendu, voir notre guide dossier de soins : contenu et obligations 2026.
Quelle durée de conservation ?
En pratique professionnelle de santé, la référence la plus citée pour les dossiers médicaux est une conservation de 20 ans à compter de la date du dernier contact (avec des cas particuliers, notamment pour les mineurs). L'IDEL doit s'aligner sur ce niveau d'exigence pour le dossier de soins qu'elle tient, et se rapprocher de son assurance RCP / de l'Ordre en cas de doute sur un cas limite (décès, contentieux en cours, transmission à un autre professionnel).
Conseil terrain : ne détruisez jamais un dossier « parce que le patient est parti depuis 2 ans ». C'est trop tôt.
Papier, numérique ou les deux ?
- Papier seul — encore répandu, mais fragile : perte, humidité, illisibilité, difficulté à partager en cabinet multi-IDEL.
- Numérique HDS — recommandé : sauvegardes, accès contrôlés, horodatage, recherche, conservation longue simplifiée.
- Hybride — acceptable en transition, à condition qu'il n'y ait pas de double vérité (une info sur le cahier, une autre dans l'appli).
Les captures WhatsApp, Drive perso ou mail Gmail ne constituent pas une conservation conforme des données de santé.
Qui est responsable de la conservation ?
L'infirmière qui tient le dossier de soins en est responsable pour sa pratique. En cabinet :
- clarifiez qui archive en cas de départ d'une collab ou d'une titulaire ;
- prévoyez la reprise d'activité (remplacement long, cession de patientèle) ;
- documentez le transfert sécurisé si un patient change d'équipe.
La responsabilité professionnelle (y compris en lien avec le secret professionnel) reste engagée même après la fin des soins.
Fin de prise en charge : la checklist
- Macrocible / synthèse de sortie rédigée.
- Prescriptions et protocoles à jour dans le dossier.
- Documents tiers classés (CRH, labo, courriers).
- Accès des anciennes intervenantes révoqués si besoin.
- Archivage horodaté (pas de classeur « à trier un jour »).
FAQ
Le patient peut-il demander son dossier ?
Oui, dans le cadre du droit d'accès aux informations le concernant. Anticipez la procédure : identité vérifiée, copie sécurisée, pas d'envoi hasardeux par mail non sécurisé.
Que faire si je change de logiciel ?
Exigez un export / migration complet et vérifiez l'intégrité des historiques avant de résilier l'ancien outil. Gardez une copie d'archive jusqu'à validation de la reprise.
Puis-je jeter les cahiers une fois scannés ?
Seulement si le scan est complet, lisible, horodaté et stocké dans un environnement conforme, et que votre procédure d'archivage le prévoit. En cas de doute, conservez le papier le temps de sécuriser le numérique.
En résumé
Conserver le dossier de soins, c'est protéger le patient et votre exercice sur le long terme. Visez une durée longue (référence 20 ans), un support sécurisé, une procédure claire en cabinet, et zéro donnée clinique dans les messageries grand public.
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