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Circulaire CIR-9/2025 : Nouvelles règles de facturation

Circulaire CIR-9/2025 : Nouvelles règles de facturation

Nicolas Terraz
Nicolas Terraz
Mis à jour le
05 September 2025
Réglementation
Article
3 minutes
Circulaire CIR-9/2025 : Nouvelles règles de facturation

La circulaire CIR-9/2025, publiée le 25 juin 2025 par la CNAM, abroge la CIR-23/2014 et clarifie les règles de facturation des perfusions longues (>1h) pour les infirmiers libéraux (IDEL), visant une uniformité nationale.


Principaux changements

  • AMI 14/15 : Facturable une fois par jour pour une perfusion longue, sans cumul pour plusieurs passages, même avec double voie d'abord.
  • AMI 4.1 : Pour contrôles, changements de flacons, branchements en Y, complications ou déplacements de perfusion, mais non cumulable avec AMI 14/15 le même jour.
  • AMI 4 : Organisation de la surveillance hors jours de pose (AMI 14/15) ou de retrait (AMI 5).
  • AMI 5 : Réservé aux arrêts définitifs (>24h) ou retraits de dispositifs (cathéters, mid-line, picc-line).
  • Cumul autorisé : AMI 9/10 (surveillance continue) avec AMI 14/15, selon pathologie (AMI 10 pour patients cancéreux/immunodéprimés).
  • Changement intégré : En cas de modification de site de perfusion (déplacement) ou changement de cathéter sur le même site, AMI 4.1 est facturable, avec indemnités de déplacement et majorations (nuit/jour férié) possibles.


Exemples concrets (sources Ameli)

  • Patient non cancéreux, perfusion 12h (1 jour) : Matin : AMI 14 ; Soir : AMI 5 (retrait).
  • Perfusion 3 jours, 2 passages quotidiens : Jour 1-3 : Matin : AMI 14 ; Soir : AMI 4.1 (changement flacon/déplacement) ; Jour 4 : AMI 5 (retrait).
  • Patient cancéreux, picc-line 3 jours : Matin : AMI 10 (antalgique/corticoïdes) + AMI 15 (NaCl 12h) ; Soir : AMI 10 + AMI 4.1 (nutrition parentérale/déplacement).


Impacts

La limitation des cotations multiples réduit les rémunérations, compliquant la gestion financière des IDEL malgré leur autonomie accrue. Les syndicats, comme Convergence Infirmière, dénoncent une mesure « injuste » et préparent des recours judiciaires pour son annulation.


Avis d'une IDEL

Édith, IDEL depuis 2 ans, partage son désarroi : « Cette circulaire complique notre quotidien. Limiter AMI 14/15 à une fois par jour ignore la charge de travail pour les perfusions complexes. Les patients nécessitent souvent plusieurs interventions, mais la rémunération ne suit pas. On se sent dévalorisés, et les recours syndicaux sont notre seul espoir pour une révision. »


Perspectives

Issue de concertations syndicales, cette circulaire ne préjuge pas des négociations prévues à l'été 2025. Les IDEL doivent adapter leurs pratiques et consulter le logigramme d'aide à la facturation.


Tableau récapitulatif des cotations CIR-9/2025

Voici un tableau synthétique pour choisir rapidement la bonne cotation lors de vos perfusions :

CotationQuand l'utiliser ?Cumulable ?
AMI 14 / 151 fois par jour pour perfusion longue (>1h)Non cumulable entre elles dans la journée
AMI 4.1Contrôle, changement de flacon, branchement en Y, déplacementNon cumulable avec AMI 14/15 le même jour
AMI 4Surveillance hors jours de pose (AMI 14/15) ou retrait (AMI 5)Oui, si ni pose ni retrait ce jour
AMI 5Arrêt définitif (>24h) ou retrait cathéter/mid-line/picc-lineNon cumulable avec AMI 14/15
AMI 9 / 10Surveillance continue (AMI 10 = patients cancer/immunodéprimés)Oui, cumulable avec AMI 14/15 selon pathologie


Questions fréquentes

Peut-on cumuler AMI 14 et AMI 4.1 le même jour ?

Non. La circulaire CIR-9/2025 interdit ce cumul. Si vous posez une perfusion (AMI 14 ou 15) le matin, vous ne pouvez pas facturer AMI 4.1 le soir, même pour un changement de flacon. Seul l'AMI 4 peut être facturé les jours sans pose ni retrait.

Quelle cotation pour le retrait d'un picc-line ?

Le retrait d'un dispositif implantable (cathéter, mid-line, picc-line) se cote AMI 5, réservé aux arrêts définitifs de plus de 24h. L'AMI 5 n'est pas cumulable avec l'AMI 14 ou 15.

Quand utiliser AMI 10 plutôt qu'AMI 9 ?

L'AMI 10 (surveillance continue renforcée) est réservé aux patients atteints de cancer ou immunodéprimés. Il est cumulable avec AMI 14 ou 15 le même jour. L'AMI 9 s'applique aux autres situations de surveillance continue.

La circulaire CIR-9/2025 remplace-t-elle définitivement la CIR-23/2014 ?

Oui, la CIR-9/2025 abroge officiellement la CIR-23/2014 depuis sa publication le 25 juin 2025. Elle s'applique à l'ensemble des IDEL sur le territoire national, avec pour objectif une uniformité des règles de facturation.


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