Circulaire CIR-9/2025 : Nouvelles règles de facturation

La circulaire CIR-9/2025, publiée le 25 juin 2025 par la CNAM, abroge la CIR-23/2014 et clarifie les règles de facturation des perfusions longues (>1h) pour les infirmiers libéraux (IDEL), visant une uniformité nationale.

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Principaux changements

• AMI 14/15 : Facturable une fois par jour pour une perfusion longue, sans cumul pour plusieurs passages, même avec double voie d’abord.
• AMI 4.1 : Pour contrôles, changements de flacons, branchements en Y, complications ou déplacements de perfusion, mais non cumulable avec AMI 14/15 le même jour.
• AMI 4 : Organisation de la surveillance hors jours de pose (AMI 14/15) ou de retrait (AMI 5).
• AMI 5 : Réservé aux arrêts définitifs (>24h) ou retraits de dispositifs (cathéters, mid-line, picc-line).
• Cumul autorisé : AMI 9/10 (surveillance continue) avec AMI 14/15, selon pathologie (AMI 10 pour patients cancéreux/immunodéprimés).
• Changement intégré : En cas de modification de site de perfusion (déplacement) ou changement de cathéter sur le même site, AMI 4.1 est facturable, avec indemnités de déplacement et majorations (nuit/jour férié) possibles.

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Exemples concrets (sources Ameli)

• Patient non cancéreux, perfusion 12h (1 jour) : Matin : AMI 14 ; Soir : AMI 5 (retrait).
• Perfusion 3 jours, 2 passages quotidiens : Jour 1-3 : Matin : AMI 14 ; Soir : AMI 4.1 (changement flacon/déplacement) ; Jour 4 : AMI 5 (retrait).
• Patient cancéreux, picc-line 3 jours : Matin : AMI 10 (antalgique/corticoïdes) + AMI 15 (NaCl 12h) ; Soir : AMI 10 + AMI 4.1 (nutrition parentérale/déplacement).

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Impacts

La limitation des cotations multiples réduit les rémunérations, compliquant la gestion financière des IDEL malgré leur autonomie accrue. Les syndicats, comme Convergence Infirmière, dénoncent une mesure « injuste » et préparent des recours judiciaires pour son annulation.

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Avis d’une IDEL

Édith, IDEL depuis 2 ans, partage son désarroi : « Cette circulaire complique notre quotidien. Limiter AMI 14/15 à une fois par jour ignore la charge de travail pour les perfusions complexes. Les patients nécessitent souvent plusieurs interventions, mais la rémunération ne suit pas. On se sent dévalorisés, et les recours syndicaux sont notre seul espoir pour une révision. »

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Perspectives

Issue de concertations syndicales, cette circulaire ne préjuge pas des négociations prévues à l’été 2025. Les IDEL doivent adapter leurs pratiques et consulter le logigramme d’aide à la facturation.