Nouvelle circulaire de la CNAM : des règles de facturation clarifiées

Un contexte de tensions administratives

La CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie) a publié une circulaire pour clarifier les règles de facturation des actes infirmiers. Cette initiative, très attendue par les infirmiers libéraux (IDEL), vise à réduire les tensions administratives et les rejets injustifiés de factures, sources fréquentes de frustration. L’objectif est d’harmoniser les pratiques et d’améliorer les conditions d’exercice des IDEL.

Depuis plusieurs années, la facturation des actes infirmiers était un véritable casse-tête en raison de la complexité de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) et des interprétations divergentes des CPAM. Les négociations menées entre la CNAM et les syndicats ont permis d’identifier les points problématiques et d’apporter des ajustements concrets.

Les principales évolutions pour les IDEL

Clarifications sur les prescriptions médicales

Les prescriptions imprécises, souvent sources de rejet, ont fait l’objet de mesures d’assouplissement :

• Les ordonnances pour des prélèvements sanguins seront acceptées même sans mention explicite du terme "prélèvement".
• Les prescriptions pour des pansements infirmiers seront validées dès lors que le contexte ou des termes associés permettent d’identifier l’acte.
• En soins palliatifs, la majoration de coordination infirmière (MCI) pourra être facturée sans que la pathologie ou le contexte palliatif ne soient mentionnés explicitement.

Ces mesures sont une réponse directe aux critiques des IDEL sur le manque de flexibilité dans l’interprétation des ordonnances.

Ajustements dans les pratiques de facturation

La circulaire introduit également des précisions importantes pour certains actes :

• Les soins réalisés les dimanches et jours fériés bénéficieront d’une majoration automatique si l’ordonnance inclut ces jours dans le rythme de soins, même si cela n’est pas explicitement mentionné.
• Pour l’ablation des sutures, une facturation en deux temps est désormais possible, selon le nombre de points retirés à chaque intervention.
• Les pansements nécessitant une analgésie préalable pourront être facturés séparément si les étapes sont réalisées à des moments distincts.

Ces ajustements visent à mieux valoriser le travail des infirmiers dans des contextes spécifiques et à réduire les interprétations divergentes.

Des enjeux toujours en suspens

Malgré ces avancées, certaines problématiques demeurent, notamment concernant les règles de cotation des perfusions ou des actes associés au Bilan de Soins Infirmiers (BSI). Ces sujets continuent de susciter des tensions et devront être abordés lors de prochains cycles de négociations.

Un deuxième cycle est d’ailleurs prévu pour discuter de ces thématiques. Cependant, certaines évolutions pourraient nécessiter des modifications législatives, ce qui pourrait retarder leur mise en œuvre.

Vers une pratique simplifiée mais perfectible

Cette circulaire constitue une étape importante pour simplifier et sécuriser la facturation des actes infirmiers. Bien qu’elle ne règle pas tous les problèmes, elle témoigne d’une volonté de dialogue entre la CNAM et les syndicats pour répondre aux attentes des IDEL.

Les infirmiers libéraux doivent néanmoins rester vigilants quant à l’application des nouvelles règles et continuer à se former régulièrement pour éviter les rejets. Cette initiative ouvre la voie à d’autres évolutions susceptibles d’améliorer les conditions de travail des IDEL.

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