Tout savoir sur les indemnités kilométriques et les frais de déplacement des IDEL

Les indemnités de déplacement des infirmières libérales

Les infirmières libérales (IDEL) doivent réaliser de nombreux déplacements quotidiens pour assurer les soins à domicile de leurs patients. Afin de compenser ces frais, elles bénéficient de différentes indemnisations selon leur zone d'exercice (agglomération, plaine ou montagne). Ces indemnisations comprennent :

• Une Indemnité Forfaitaire de Déplacement (IFD) applicable quel que soit le secteur.
• Des Indemnités Kilométriques (IK), uniquement pour les secteurs plaine et montagne.

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L'indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)

L'IFD est attribuée pour chaque acte réalisé au domicile du patient, sous réserve qu'une prescription médicale mentionne explicitement des soins « à domicile ». Dans le cas contraire, ces frais restent à la charge du patient.

Cette indemnité est cumulable avec :

• Les indemnités kilométriques (IK)
• La majoration pour soins de nuit, le dimanche ou les jours fériés

Depuis février 2024, l'IFD est fixée à 2,75 € en France métropolitaine, dans les DOM et à Mayotte (contre 2,50 € auparavant).

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Les indemnités kilométriques (IK)

Les IDEL peuvent facturer des IK sous certaines conditions :

• Le domicile du patient et le cabinet de l'infirmière ne doivent pas être situés dans la même agglomération.
• La distance entre le domicile du patient et le lieu d'exercice doit être supérieure à 2 km en plaine ou 1 km en montagne.

Les indemnités kilométriques sont cumulables avec l’IFD et les majorations applicables.

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Tarification des IK et plafonnement

Depuis l’avenant 6, entré en vigueur le 1er janvier 2020, la facturation des IK est soumise aux règles suivantes :

• 0,35 €/km pour les trajets en plaine
• 0,50 €/km pour les trajets en montagne

Un plafonnement a été instauré pour l’ensemble des IDEL :

• Jusqu'à 299 km/jour : remboursement au tarif conventionnel.
• De 300 à 399 km/jour : indemnisation réduite de 50 %.
• Au-delà de 400 km/jour : aucun remboursement.

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Le mot de la fin

Les indemnités de déplacement et les indemnités kilométriques permettent de compenser une partie des frais engagés par les infirmières libérales. Toutefois, face à la hausse des prix du carburant, une revalorisation plus significative pourrait être nécessaire pour garantir l’accès aux soins dans toutes les régions, notamment en milieu rural.

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