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Arrêté sur les actes & soins infirmiers : phase finale de concertation

Arrêté sur les actes & soins infirmiers : phase finale de concertation

Nicolas Terraz
Publié le
14/11/2025
Cabinet
Article
2 minutes

L’arrêté définissant les actes et soins infirmiers atteint sa phase décisive de concertation. Annoncé le 10 novembre 2025, ce document applique la loi infirmière récente, renforçant l’autonomie professionnelle. Il clarifie consultations, diagnostics et prescriptions, impactant patients et infirmiers libéraux ou salariés. 🔍

Fondements légaux et défis de la refonte

Votée unanimement, la loi-cadre modernise le métier infirmier pour plus d’indépendance. Cet arrêté la concrétise en actualisant les actes infirmiers, partout d’exercice. Au-delà d’une révision, il repositionne l’infirmier comme pilier du système de santé, distinguant rôle propre et prescrit, pour une visibilité accrue des compétences. 🌟

Contenu de l’arrêté : innovations clés

Issu de 23 réunions techniques (juin 2023-février 2024), le texte opérationnalise le nouveau cadre infirmier.

Principales avancées :

  • Examen clinique propre pour plaies chroniques : bilan, objectifs, suivi.
  • Retrait de cathéters veineux en ambulatoire ; ECG 10-12 dérivations sur prescription, en équipe.
  • Séparation nette rôle propre/prescrit ; délégations aux aides-soignants.
  • Liste prescriptive (produits, examens) via arrêté complémentaire.
  • Validité universelle, boost pour libéraux.

Effets sur l’accès aux soins et les IDEL

Ces élargissements fluidifient les parcours patients, réduisant la dépendance médicale pour des soins de proximité. Pour les libéraux, c’est une chance d’expansion, mais avec défis : formations, rémunérations, protocoles. Face au vieillissement démographique et aux chroniques, l’infirmier devient indispensable sur le terrain.

Enjeux majeurs pour les infirmiers

Ce cadre consacre l’infirmier comme clinicien autonome : consultations dédiées, diagnostics, prescriptions ciblées. Il précise prévention, coordination, soins techniques/relationnels. Intégration pivotale dans le système, surtout en libéral. Défis : former aux nouveautés, contrer la pénibilité, aligner ressources et ambitions.

Échéancier et étapes suivantes

Concertation ouverte dès le 13 novembre, pour 15 jours (syndicats, Ordre, pros). Puis examen au Conseil d’État et publication. Un décret parallèle sur compétences suscite alertes ; vigilance sur l’harmonie globale.

Actions immédiates pour les IDEL

  • Suivre les mises à jour pour ajuster vos services.
  • Mettre en avant compétences nouvelles (plaies, ECG).
  • Informer patients et confrères des changements.
  • Évaluer formations, tarifs, responsabilités.
  • Contribuer à la consultation pour influencer.

Guide IDEL : Installation et cotations

Tour d’horizon de la réforme infirmière

Cet arrêté marque un jalon pivotal : cadre renouvelé pour actes, soins et pratiques, libérales ou salariées. Il amplifie l’autonomie, affine les rôles, ouvre horizons. Mais suivez l’application pour un exercice viable. Un virage décisif vers un infirmier central. ✅

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