L’aide-soignante à domicile : vers un statut libéral ?

L’aide-soignant joue un rôle clé dans le secteur paramédical en accompagnant les personnes dans leur quotidien. Bien qu’il ne puisse pas réaliser d’actes médicaux complexes, son intervention est essentielle pour préserver l’autonomie des patients. Traditionnellement exercé en milieu hospitalier ou en maison de retraite, ce métier s’ouvre de plus en plus à l’intervention à domicile. Mais comment un aide-soignant peut-il travailler à domicile ? Peut-il adopter un statut indépendant ? Cet article explore les possibilités et limites du métier d’aide-soignante libérale.

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Qu’est-ce qu’un aide-soignant ?

L’aide-soignant est un professionnel paramédical qui soutient les patients dans les gestes de la vie quotidienne. Contrairement à l’infirmier, qui peut effectuer des soins médicaux, l’aide-soignant se concentre sur des tâches courantes comme aider à la toilette, à l’alimentation ou à la mobilité, toujours sous la supervision d’un infirmier. Son objectif principal est de favoriser l’autonomie et le bien-être des personnes qu’il accompagne.

Ce métier est particulièrement recherché en France, où le secteur des services à la personne connaît une forte croissance, notamment en raison du vieillissement démographique. Selon les projections, ce domaine offrira des opportunités majeures d’emploi d’ici 2030, avec des dizaines de milliers de postes à pourvoir. Cependant, l’accès à la profession reste encadré : il faut réussir un concours d’entrée pour intégrer une formation sanctionnée par le Diplôme d’État d’Aide-Soignant (DEAS).

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Peut-on devenir aide-soignant libéral ?

Historiquement, les aide-soignantes diplômés s’orientent vers des emplois salariés dans des hôpitaux ou des établissements médico-sociaux. Cependant, l’attrait pour l’intervention à domicile, qui offre plus de flexibilité et un contact humain privilégié, gagne du terrain. Ce mode d’exercice, déjà courant chez les infirmiers ou les kinésithérapeutes, suscite l’intérêt des aide-soignants.

La possibilité d’un statut libéral pour les aide-soignantes a été évoquée dans plusieurs rapports, notamment celui d’El Khomri en 2019, qui proposait d’ouvrir ce statut pour dynamiser la profession. En 2021, le Haut Conseil des Professions Paramédicales a également soutenu cette idée. Théoriquement, il est donc envisageable d’exercer en libéral, mais des contraintes réglementaires freinent encore sa mise en œuvre.

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Les freins à l’exercice libéral

Selon la réglementation actuelle, définie notamment par le décret du 23 juillet 2021, l’aide-soignant peut réaliser des actes simples (toilette, prise de tension, etc.) mais toujours sous la supervision d’un infirmier, qui reste responsable en cas de problème. Le Code de la santé publique précise que l’aide-soignant agit sous la responsabilité de l’infirmier, ce qui limite son autonomie.

Pour exercer, l’aide-soignant doit donc travailler :

• Dans un établissement de santé ou médico-social,
• Ou au sein d’un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD).

En l’état, il est impossible pour un aide-soignant de s’installer seul en libéral sans collaborer avec un infirmier. Par ailleurs, l’ouverture d’un statut libéral soulève d’autres défis :

• Une possible augmentation des salaires des aide-soignantes,
• Une concurrence avec les infirmiers libéraux,
• Des perturbations dans l’organisation des services de soins à domicile,
• Une responsabilité accrue pour les aide-soignantes,
• Une éventuelle refonte de la formation pour intégrer plus de compétences.

Les syndicats soulignent également que certains aide-soignantes réalisent, dans la pratique, des actes réservés aux infirmiers, souvent de manière non réglementée, ce qui complexifie le débat.

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Comment intervenir à domicile en tant qu’aide-soignante ?

Travailler au sein d’un SSIAD

Pour exercer à domicile sans être salarié d’un hôpital, les aide-soignantes peuvent intégrer un SSIAD. Ces services mobilisent des équipes pluridisciplinaires, incluant médecins, infirmiers et aide-soignants, pour intervenir au domicile des patients. Dans ce cadre, l’aide-soignant travaille soit en équipe, sous la direction d’un infirmier, soit seul, mais toujours sous sa responsabilité indirecte.

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Créer une entreprise de services à la personne

Une autre option est de devenir chef d’entreprise en créant une structure de services à la personne. Cette activité se limite à des tâches non médicales, comme l’aide à la toilette ou à l’alimentation. Le statut d’auto-entrepreneur est également accessible sous certaines conditions :

• Être titulaire du DEAS,
• Obtenir un agrément de qualité, valable cinq ans, pour intervenir auprès de personnes âgées, handicapées ou atteintes de maladies chroniques,
• Se limiter aux services à la personne ou facturer ses prestations à des établissements de santé ou des SSIAD.

Pour cela, il faut s’immatriculer comme auto-entrepreneur et adresser une demande à la DIRECCTE.

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Vers une évolution du métier ?

La formation des aide-soignantes a été réformée en 2021 pour répondre aux besoins croissants du secteur. Désormais, elle s’étend sur 44 semaines, avec un équilibre entre théorie (22 semaines) et stages pratiques (22 semaines). Les enseignements mettent l’accent sur les gestes techniques réalisés de manière autonome, comme l’application de crèmes. À terme, un module administratif pourrait être ajouté pour préparer à un éventuel statut libéral.

Pour que le statut libéral devienne une réalité, il faudrait redéfinir le rôle propre de l’aide-soignant dans la loi et transférer officiellement certains actes infirmiers, ce qui impliquerait une révision des missions de l’infirmier. Environ 27 actes pourraient être concernés, selon les discussions en cours.

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Conclusion

Bien que le statut d’aide-soignant libéral ne soit pas encore pleinement établi, le métier évolue vers plus d’autonomie et de responsabilités. En attendant une réforme, les aide-soignantes peuvent intervenir à domicile via les SSIAD ou en créant une entreprise de services à la personne. Pour embrasser cette carrière, la première étape reste l’obtention du DEAS. Avec une préparation adaptée, vous pouvez réussir le concours et rejoindre ce secteur en pleine expansion !