Politique de confidantialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
1 Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site internet et l’Application entraîne le traitement des données à caractères personnel et professionnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@oly-app.fr. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de son Abonnement et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site internet et de l’Application. Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Société. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables à l’utilisation et au fonctionnement de l’Application. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des Fonctionnalités et des garanties éventuellement applicables.
2 Protection des données à caractère personnel
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
2.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site internet et l’Application sont les suivantes : Ouverture de compte
Lors de la création du compte du Client, ses noms, prénoms, adresse électronique, mode et adresse du lieu d’exercice, numéro de téléphone à titre facultatif. Connexion
Lors de la connexion du Client à l’Application, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation. Profil
L’utilisation des Fonctionnalités prévues sur l’Application permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone. Paiement
Dans le cadre du paiement des Abonnements payants proposés sur l’Application, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client. Communication
Lorsque l’Application est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications du Client font l’objet d’une conservation temporaire. Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site internet.
Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Pour permettre à ses Clients de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site internet et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur du Client. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site internet et l’Application, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Clients (notamment recherches, login, email, mot de passe).
Le Client autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».
Le Client dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur du Client l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site internet et/ou de l’Application, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
2.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à disposition des services du Site internet et de l’Application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :accès et utilisation du Site internet et de l’Application par le Client ;gestion du fonctionnement et optimisation du Site internet et de l’Application ;organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;proposition au Client de la possibilité de communiquer avec d’autres Clients de l’Application ;mise en œuvre d’une assistance Clients ;prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;gestion des éventuels litiges avec les Clients. Conformément aux recommandations de la CNIL, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans.
2.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site internet et l’Application étant en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;lorsque le Client publie, dans les zones de commentaires libres du Site internet, des informations accessibles au public ;quand le Client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;quand le Site internet et l’Application recourent aux services de prestataires pour fournir l’assistance Clients et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Clients, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;si la loi l’exige, le Site internet et l’Application peuvent effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. Le responsable du traitement des données est la Société. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’Union européenne, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
2.4 Sécurité et confidentialité
Le Site internet et l’Application mettent en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site internet ainsi que l’Application ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
2.5 Mise en œuvre des droits des Clients
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte en envoyant un mail à l’adresse contact@oly-app.fr ;ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@oly-app.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres membres, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site internet, même après la suppression de leur compte.ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@oly-app.fr; Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Oly Solutions peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude.si les données à caractère personnel détenues par le Site internet ou l’Application sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@oly-app.frles Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@oly-app.fr
2.6 Evolution de la présente clause
Oly Solutions se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société s’engage à publier la nouvelle version sur son Site internet. Oly Solutions informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
3 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de son Abonnement et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux prestataires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Abonnements. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.oly-app.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale suivante : Oly Solutions – 110 avenue de Fontenay 94300 Vincennes. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
4 – CONFIDENTIALITÉ
Chacune des Parties s’oblige à :Tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, en faisant preuve au moins du même degré de vigilance que celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles ;Ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ;N’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes de la convention conclue entre elles. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui :Seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant ;Seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant ;Seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les divulgue,Seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ;Ou devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur un ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la partie les ayant fournies). Chaque Partie s’engage à prendre les mesures nécessaires notamment vis-à-vis de son personnel, pour que soient maintenues confidentielles les informations de toute nature qui lui sont communiquées comme telles par l’autre Partie pendant l’exécution de leurs obligations respectives. Par information confidentielles, il convient d’entendre toutes informations et données échangées entre les Parties et/ou auxquelles le Client a eu accès, incluant notamment mais pas exclusivement :Tout secret de conception, savoir-faire, brevet, dessin et modèle,Toutes informations financières, commerciales, juridiques, stratégiques et techniques ou de toute autre nature transmise par la Partie émettrice à la Partie destinataire.Que cette information soit :Transmise sous forme visible, tangible ou électronique et désignée comme étant, ou pouvant raisonnablement être présumée comme étant la propriété de la Partie qui transmet ou,Transmise oralement et confirmée sous forme visible, tangible ou électronique et désignée comme étant, ou pouvant raisonnablement être présumée comme étant la propriété de la Partie qui la transmet. Il est entendu par « information » les documents de toute nature (commerciaux, comptables, marketing, etc.) ou toute information relative aux Parties, leurs filiales ou sociétés les contrôlant directement ou indirectement (au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce), qui a été ou sera communiquée et échangée entre les Parties pendant la durée du contrat, de quelque manière que ce soit, à quelque instant que ce soit, par écrit, oralement ou de toute autre manière. Ces obligations seront maintenues pendant une durée de deux (2) ans après l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit.
1 Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site internet et l’Application entraîne le traitement des données à caractères personnel et professionnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site. Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@oly-app.fr. Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de son Abonnement et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site internet et de l’Application. Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par la Société. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables à l’utilisation et au fonctionnement de l’Application. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des Fonctionnalités et des garanties éventuellement applicables.
2 Protection des données à caractère personnel
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016. Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
2.1 Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site internet et l’Application sont les suivantes : Ouverture de compte
Lors de la création du compte du Client, ses noms, prénoms, adresse électronique, mode et adresse du lieu d’exercice, numéro de téléphone à titre facultatif. Connexion
Lors de la connexion du Client à l’Application, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation. Profil
L’utilisation des Fonctionnalités prévues sur l’Application permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone. Paiement
Dans le cadre du paiement des Abonnements payants proposés sur l’Application, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client. Communication
Lorsque l’Application est utilisée pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications du Client font l’objet d’une conservation temporaire. Cookies
Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site internet.
Le Client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Pour permettre à ses Clients de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site internet et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur du Client. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site internet et l’Application, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Clients (notamment recherches, login, email, mot de passe).
Le Client autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».
Le Client dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur du Client l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site internet et/ou de l’Application, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.
2.2 Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à disposition des services du Site internet et de l’Application, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :accès et utilisation du Site internet et de l’Application par le Client ;gestion du fonctionnement et optimisation du Site internet et de l’Application ;organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;vérification, identification et authentification des données transmises par le Client ;proposition au Client de la possibilité de communiquer avec d’autres Clients de l’Application ;mise en œuvre d’une assistance Clients ;prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;gestion des éventuels litiges avec les Clients. Conformément aux recommandations de la CNIL, les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée maximale de cinq ans.
2.3 Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :quand le Client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le Site internet et l’Application étant en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;lorsque le Client publie, dans les zones de commentaires libres du Site internet, des informations accessibles au public ;quand le Client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;quand le Site internet et l’Application recourent aux services de prestataires pour fournir l’assistance Clients et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Clients, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;si la loi l’exige, le Site internet et l’Application peuvent effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre l’Application et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;si la Société est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. Le responsable du traitement des données est la Société. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. En dehors des cas énoncés ci-dessus, la Société s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime. Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’Union européenne, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
2.4 Sécurité et confidentialité
Le Site internet et l’Application mettent en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Site internet ainsi que l’Application ne peuvent pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
2.5 Mise en œuvre des droits des Clients
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients disposent des droits suivants :ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte en envoyant un mail à l’adresse contact@oly-app.fr ;ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante contact@oly-app.fr. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres membres, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur le Site internet, même après la suppression de leur compte.ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@oly-app.fr; Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Oly Solutions peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude.si les données à caractère personnel détenues par le Site internet ou l’Application sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@oly-app.frles Clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@oly-app.fr
2.6 Evolution de la présente clause
Oly Solutions se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Société s’engage à publier la nouvelle version sur son Site internet. Oly Solutions informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
3 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de son Abonnement et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux prestataires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Abonnements. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet https://www.oly-app.fr fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale suivante : Oly Solutions – 110 avenue de Fontenay 94300 Vincennes. En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
4 – CONFIDENTIALITÉ
Chacune des Parties s’oblige à :Tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie, en faisant preuve au moins du même degré de vigilance que celui dont elle fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles ;Ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ;N’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes de la convention conclue entre elles. Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties n’aura d’obligation quelconque à l’égard d’informations qui :Seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d’une faute par la Partie les recevant ;Seraient développées à titre indépendant par la Partie les recevant ;Seraient connues de la Partie les recevant avant que l’autre Partie ne les divulgue,Seraient légitimement reçues d’un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ;Ou devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur un ordre d’un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la partie les ayant fournies). Chaque Partie s’engage à prendre les mesures nécessaires notamment vis-à-vis de son personnel, pour que soient maintenues confidentielles les informations de toute nature qui lui sont communiquées comme telles par l’autre Partie pendant l’exécution de leurs obligations respectives. Par information confidentielles, il convient d’entendre toutes informations et données échangées entre les Parties et/ou auxquelles le Client a eu accès, incluant notamment mais pas exclusivement :Tout secret de conception, savoir-faire, brevet, dessin et modèle,Toutes informations financières, commerciales, juridiques, stratégiques et techniques ou de toute autre nature transmise par la Partie émettrice à la Partie destinataire.Que cette information soit :Transmise sous forme visible, tangible ou électronique et désignée comme étant, ou pouvant raisonnablement être présumée comme étant la propriété de la Partie qui transmet ou,Transmise oralement et confirmée sous forme visible, tangible ou électronique et désignée comme étant, ou pouvant raisonnablement être présumée comme étant la propriété de la Partie qui la transmet. Il est entendu par « information » les documents de toute nature (commerciaux, comptables, marketing, etc.) ou toute information relative aux Parties, leurs filiales ou sociétés les contrôlant directement ou indirectement (au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce), qui a été ou sera communiquée et échangée entre les Parties pendant la durée du contrat, de quelque manière que ce soit, à quelque instant que ce soit, par écrit, oralement ou de toute autre manière. Ces obligations seront maintenues pendant une durée de deux (2) ans après l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit.